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Actualités Accorder un Congé Parental d'éducation
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Le congé de solidarité familiale
par Juritravail 01/02/2011 | Réagir | 694 vues
Tout salarié dont un proche souffre d'une pathologie mettant...
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Accorder un congé parental d’éducation : mode d’emploi
par Juritravail 11/01/2011 | Réagir | 1848 vues
Vos salariés parents d'enfants en bas âge ou adoptant peuvent vous demander le bénéfice d'un congé parental d'éducation. Ce congé débute par une première période d'un an renouvelable deux fois et prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant.
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Interruption de carrière professionnelle
par Juritravail 05/07/2010 | Réagir | 1425 vues
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Congés pour évènements familiaux : désunion autour du PACS
par Juritravail 02/04/2010 | Réagir | 777 vues
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) préconise d'élargir le bénéfice des congés pour évènements familiaux aux couples ayant conclu un PACS.
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Vie familiale : la durée des congés devrait s'allonger
par Juritravail 12/03/2010 | Réagir | 480 vues
L'Union Européenne a adopté une directive fixant la durée du congé parental à 4 mois, et envisage de faire passer la durée du congé de maternité à 20 semaines.
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Accorder un congé de paternité : mode d'emploi
par Juritravail 19/05/2009 | Réagir | 1776 vues
L'un de vos salarié va bientôt être père et il souhaite bénéficier d'un congé de paternité. Y a-t-il droit? Comment doit-il procéder ? Lire la suite
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Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail
par Juritravail 21/08/2007 | Réagir | 11757 vues
A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite
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