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  Maître Aurélie THEVENIN

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

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  Maître Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

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  Maître Stéphanie JOURQUIN

  Avocat au Barreau de BORDEAUX

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  Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Le congé parental d'éducation : un droit sous haute protection des juges.

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 622 vues

  Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

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• Congés payés et ancienneté : nouveauté légale

  par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 206 vues

  Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann le 24 mars 2012, des dispositions plus favorables au salarié, notamment en matière de congés payés.

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• RTT et jours fériés

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 03/05/2012 | Réagir | 320 vues

  RTT et jours fériés

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• Faire le pont : que faut-il savoir ?

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 10045 vues

  Le mois de mai va bientôt arriver avec ses traditionnels jours fériés. Cette année, les 1^er mai et 8 mai tombent des mardis, sans oublier le jeudi de l’Ascension. Vous allez donc être nombreux à faire ce que l’on appelle « le pont ». Mais comment sont gérés les ponts dans l’entreprise et sont-ils obligatoirement chômés ? 

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• Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

  par Juritravail 26/04/2012 | Réagir | 258 vues

  Un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1^er janvier 2005 au 1^er mars 2006.

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• Paiement des jours fériés dans le secteur de la métallurgie

  par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 19/04/2012 | Réagir | 502 vues

  La condition d'ancienneté de 3 mois prévue par l'article L 3133-3 du Code du travail modifié par la loi du 22 mars 2012 (article 49) n'est pas prévue dans la convention collective de la métallurgie

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• On ne paye pas deux fois les congés payés

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 357 vues

  Une salariée a été engagée en 1998 en qualité de secrétaire comptable. En 2004, elle a été licenciée pour faute grave.

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• 1er et 8 mai 2012 : travaillés ou chômés?

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 18/04/2012 | Réagir | 930 vues

  Le 1er mai un jour férié particulier qui est en principe obligatoirement chômé (article L 3133-4 du code du travail).

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• Le salarié PACSÉ et le droit du travail au regard des absences

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 17/04/2012 | Réagir | 168 vues

  Par principe, il ne doit pas exister de discrimination entre le salarié PACSÉ et le salarié marié. Toutefois, cette assimilation n'est pas totale.

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• Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 268 vues

  Jusqu'alors, la jurisprudence n'était pas établie pour dire si les jours fériés chômés devaient ou non être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires.

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• Dès 3 mois d’ancienneté, le paiement des jours fériés est admis

  par Juritravail 12/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16281 vues

  1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte... Le mois de mai est riche en jours fériés. Mais comment ces jours sont-ils rémunérés ?

  Cela a changé depuis peu. En effet, la loi Warsmann du 23 mars 2012 modifie les règles concernant le maintien de salaire des jours fériés chômés.

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• Quid des congés payés en cas d'accident de travail et de rechute?

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 11/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1600 vues

  les congés payés acquis mais non utilisés en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail doivent être reportés, y compris en cas de rechute.

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• Des congés payés dès le premier jour de travail

  par Juritravail 06/04/2012 | Réagir | 9833 vues

  Le 23 mars dernier, la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi « Warsmann », a été publiée au Journal Officiel. Cette loi est en vigueur depuis le 24 mars 2012. Elle contient de nombreuses mesures relatives au droit du travail. 

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• Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

  par Juritravail 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 2151 vues

  La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars.

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• Un nouveau cas de rupture anticipée du congé parental d’éducation ?

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 5713 vues

  Le 20 mars 2012, une proposition de loi concernant le congé parental d’éducation a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition introduit un  nouveau cas de rupture anticipée du congé parental d'éducation.
  
  Nous vous expliquons en quelques lignes ce qui pourrait changer.

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• Compte Epargne-temps ( CET) et preuve des droits épargnés

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2012 | Réagir | 148 vues

  Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée...

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• En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés

  par Juritravail 29/03/2012 | Réagir | 1293 vues

  Plusieurs salariés travaillait pour une association accueillant en foyers des personnes handicapées, qui fonctionne 365 jours par an et 24 heures sur 24. L’association pratique l’annualisation du temps de travail de ses salariés, qui travaillent 1.575 heures par an en incluant 11 jours fériés. Ainsi, la répartition de la durée collective annuelle de travail était programmée sans tenir compte des jours fériés.

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• Le non paiement des heures supplémentaires doit être compensé par l’octroi d’un repos compensateur

  par Juritravail 28/03/2012 | Réagir | 3592 vues

  Une salariée a été engagée le 14 mai 1999 en tant que coiffeuse. Par deux accords des 22 juin 2000 et 23 janvier 2003, l’employeur a prévu le remplacement du paiement des heures supplémentaires par l’octroi de repos compensateurs.

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