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Actualités Consultation du CE sur la formation professionnelle : les obligations

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Lucie De Lestable le 08/03/2017 | Réagir | 807 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

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Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 02/01/2017 | Réagir | 1486 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner? Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 3433 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

Publié par Lucie De Lestable le 08/01/2016 | Réagir | 27004 vues

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Formation professionnelle : membres du CE, nos 3 conseils pour être prêts !

Publié par Estelle Villain le 27/11/2015 | Réagir | 4073 vues

Formation professionnelle : membres du CE, nos 3 conseils pour être prêts !

Le mois de décembre est synonyme de consultation sur le plan de formation. En tant que membre du CE, vous disposez en effet d'un pouvoir consultatif étendu et la formation professionnelle fait partie de vos prérogatives. Lire la suite

CE et formation professionnelle : cession de rattrapage pour ne pas rater la rentrée

Publié par Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 4756 vues

CE et formation professionnelle : cession de rattrapage pour ne pas rater la rentrée

La formation professionnelle, plus spécifiquement le plan de formation, est pour vous, membre du CE, l'un des rendez-vous inratables et des plus importants de la rentrée ! En effet, votre avis doit obligatoirement être recueilli avant le 1er octobre. A cet effet, l'employeur doit vous avoir envoyé les documents nécessaires 3 semaines avant la réunion, soit, en pratique, fin août-début septembre. Cette actualité est l'occasion pour vous de faire le point. Lire la suite

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Publié par Juritravail le 17/02/2015 | Réagir | 2438 vues

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?

Le compte personnel de formation permet aux salariés de développer leurs compétences ou de renforcer leurs connaissances. Il constitue donc un atout tant pour le collaborateur que pour l'employeur.   Lire la suite

Une implication des représentants du personnel dans le champ de la formation professionnelle renforcée

Publié par Juritravail le 27/12/2013 | Réagir | 4250 vues

Les partenaires sociaux ont signé, le 14 décembre 2013 un accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Cet accord impacte la consultation du comité d'entreprise relative au plan de formation mais pas seulement. Les représentants du personnel vont désormais pouvoir participer plus activement au développement des compétences des salariés de leur entreprise et encourager ainsi une plus grande mobilité professionnelle. Lire la suite

La refonte de la formation professionnelle avance d’un pas

Publié par Juritravail le 17/12/2013 | Réagir | 1993 vues

La formation professionnelle constitue l'atout incontournable d'une intégration facilitée sur le marché de l'emploi. A ce titre, elle est un moyen de lutte efficace contre le chômage et la précarité.  Afin de corriger les imperfections du dispositif existant, les partenaires sociaux se sont assis à la table des négociations. Lire la suite

Formation professionnelle : les négociations sont lancées !

Publié par Juritravail le 24/09/2013 | Réagir | 2076 vues

Syndicats de salariés et patronat débutent, ce mardi 24 septembre 2013, la négociation sur la formation professionnelle. Les principaux objectifs seront de davantage former les demandeurs d'emploi, rendre plus efficace l'accès à la formation des salariés et revoir le mode de financement du dispositif. Lire la suite

Plan de formation : membres du CE, préparez-vous !

Publié par Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 3108 vues

Le mois de septembre étant arrivé, les membres du CE vont recevoir, si ce n'est déjà fait, les documents relatifs à la formation professionnelle de leur entreprise en vue de la consultation obligatoire relative au plan de formation. En effet, le comité doit impérativement avoir rendu un avis avant le 1er octobre. Voici tout ce que vous devez savoir sur le plan de formation. Lire la suite

Ici le marronier de septembre : consulter sur la formation

Publié par Thomas Godey - BRL Associés - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1751 vues

Rappelons l'importance au mois de septembre de la 1ère consultation du comité d'établissement sur le thème de la formation (exécution du plan de formation de l'année en cours et de l'année précédente). Lire la suite

Zoom sur la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

Publié par Juritravail le 15/09/2011 | Réagir | 5346 vues

Chaque année, vous devez être consultés sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente ainsi que sur le projet de plan pour l’année à venir. Sachant que la prochaine consultation en la matière doit se tenir au plus tard le 30 septembre, ces quelques éléments vous seront très utiles pour la préparer. Lire la suite

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