Actualités Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

• Toujours plus de chômeurs indemnisés

  par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 35 vues

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• CRP, CSP : la priorité de réembauchage existe aussi.

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 04/01/2012 | Réagir | 1844 vues

  La Cour de cassation a énoncé que le salarié doit bénéficier de la priorité de réembauchage d’un an même lorsqu’il a signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
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• Des propositions syndicales pour limiter le chômage

  par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 2079 vues

   
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• Contrat de sécurisation professionnelle (ex-CRP) : le point sur l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/11/2011 | Réagir | 480 vues

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• Le reclassement à un poste libéré après le licenciement économique ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 164 vues

  Avant de mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tout tenter pour l'éviter.
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• CSP, statut des stagiaires : quelques nouveautés pour la rentrée

  par Ingrid GIUILY - Avocat 23/09/2011 | Réagir | 246 vues

  1. Depuis le 1er septembre 2011, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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• Contrat de Sécurisation Professionnelle - Formulaires en ligne

  par Christophe EDON - Avocat 19/09/2011 | Réagir | 258 vues

  Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a remplacé la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle pour les procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011.
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• Création du contrat de sécurisation professionnelle

  par Juritravail 04/08/2011 | Réagir | 191 vues

   
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• Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

  par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 1112 vues

   
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• Une transaction peut être régularisée au cours du délai de réflexion CRP

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 30/06/2011 | Réagir | 500 vues

  Cette dégagée par la Cour de cassation n'allait pas de soi dans la mesure où la transaction n'est valable que si elle est conclue postérieurement à la rupture définitive du contrat.
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• Une transaction peut être conclue alors que le salarié est toujours présent dans l’entreprise

  par Juritravail 28/06/2011 | Réagir | 3464 vues

  Une secrétaire administrative et comptable a été licenciée pour motif économique. Elle a accepté la convention de reclassement personnalisé. Elle saisit les juges.
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• L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur

  par Guillaume COUSIN - Avocat 16/06/2011 | Réagir | 1062 vues

  A la suite d'un arrêt maladie, un commercial est déclaré inapte inapte définitivement aux déplacements professionnels, le médecin du travail préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire.
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• Obligation de reclassement ; le cas de l'entreprise franchisée

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/06/2011 | Réagir | 287 vues

  Il résulte de l'article L. 1226-2 du Code du travail que lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.
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• Priorité au reclassement

  par Quentin ROUSSEL - Avocat 02/05/2011 | Réagir | 308 vues

  Lorsque plusieurs salariés sont concernés par un éventuel licenciement pour motif économique, l'employeur peut proposer un même poste à plusieurs d'entre eux (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42736). 

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• Obligation de reclassement et groupes internationaux

  par Florian BECAM - Avocat 14/04/2011 | Réagir | 524 vues

  La circulaire de la direction générale du travail du 15 mars 2011 a pour ambition d'éclaircir les modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

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• Une proposition de reclassement orale en cas de licenciement économique ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 12/04/2011 | Réagir | 866 vues

  En cas de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement.

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• Reclassement des salariés dont le licenciement économique est envisagé : conditions de rémunération

  par Julie BELMA - Avocat 22/03/2011 | Réagir | 3232 vues

  Une circulaire du 15 mars 2011 apporte des précisions sur le reclassement des salariés concernés par une procédure de licenciement économique. Elle donne des indications sur la rémunération devant être offerte au salarié reclassé, et détaille la procédure à suivre en cas de reclassement à l'étranger. Voici les explications de Maître Julie Belma.

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• Convention de reclassement personnalisé et heures d'absence pour recherche d'emploi

  par Odile Obled - Avocat 10/02/2011 | Réagir | 535 vues

  Un salarié peut-il utiliser les heures d'absence pour rechercher un emploi pendant la période de réflexion de 21 jours dont il bénéficie pour accepter ou refuser d'adhérer à la convention de reclassement personnalisé ?

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• L’employeur qui ne prouve pas qu’il a proposé une convention de reclassement personnalisé (CRP) est condamné à des dommages et intérêts

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 19/01/2011 | Réagir | 789 vues

  L’employeur qui ne prouve pas qu’il a proposé une convention de reclassement personnalisé (CRP) est condamné à des dommages et intérêts

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• Convention de Reclasssement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer

  par Juritravail 29/12/2010 | Réagir | 1715 vues

  Une salariée responsable régionale dans une société de vente de matériel chirurgical est licenciée pour motif économique. Elle saisit le juge car son employeur ne lui aurait pas proposé de Convention de reclassement Personnalisé.

   

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