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Actualités Délégué du Personnel : élection DP & rôle des représentants

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 11/09/2017 | 16 commentaire(s) | 291874 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Juillet 2017, les DIRRECTE ont homologué 34.500 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de quitter votre emploi ? Quelques en soient les raisons, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode rupture est réservé uniquement au CDI. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.   Lire la suite

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Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 1872 vues

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Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 04/09/2017 | 1 commentaire(s) | 18102 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de l'entreprise. Elles peuvent également avoir des conséquences financières pour vous, employeurs. Pour ces raisons, nous allons vous présenter les 6 erreurs à ne pas commettre pour être en conformité.  Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Valérie Lohat le 28/08/2017 | Réagir | 98678 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'arrêt maladie peut être de longue durée et donc rendre impossible l'exercice d'une quelconque activité professionnelle. Pouvez-vous négocier la rupture de votre contrat de travail en cours d'arrêt de travail pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles seront les conséquences notamment au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Prise d’acte et rupture aux torts de l’employeur en 9 points

Publié par Valérie Lohat le 25/08/2017 | Réagir | 58109 vues

Prise d’acte et rupture aux torts de l’employeur en 9 points

La prise d'acte de la rupture est une forme d'interruption du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement grave de l'employeur à ses obligations, comme le non paiement du salaire. Salariés, comment rompre votre contrat de travail sans démissionner et sans perdre votre droit à indemnités ? Représentants du personnel, pouvez-vous prétendre à une indemnité pour violation de votre statut protecteur en cas de prise d'acte ? Employeur, en cas de prise d'acte ne restez pas sans rien faire, cela vous serait reproché !   Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 17576 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mickaël Felix le 14/08/2017 | 2 commentaire(s) | 138305 vues

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

La taille de votre entreprise ainsi que son effectif  permettent de déterminer le nombre et la nature des documents et informations à afficher dans vos locaux. Dernièrement, vos obligations d'affichage ont été assouplies. En effet, certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. Comment identifier vos obligations en la matière ? Juritravail vous propose une synthèse qui détaille tous les panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que toutes les données à communiquer à vos salariés en 2017.  Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | Réagir | 4773 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Les formalités et obligations des chefs d'entreprises sont nombreuses et l'on peut s'y perdre ou risquer une sanction si on ne respecte pas l'ensemble de ces règles. Vous trouverez ici la liste de la plupart des documents et registres obligatoires en fonction de l'importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu'elle compte.  Lire la suite

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2017 | Réagir | 381 vues

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Vous êtes salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et vous voulez savoir si vous pouvez être candidat pour les élections d'une Délégation Unique du Personnel de l'entreprise utilisatrice ? Ou alors vous êtes membre d'une DUP et voulez savoir si les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles lors des élections professionnelles ? On vous dit tout.  Lire la suite

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Publié par Alice Lachaise le 18/07/2017 | Réagir | 5748 vues

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

Où en est la réforme du modèle social français prévue par Emmanuel MACRON ? Le 13 juillet 2017, le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, avec 270 voix "pour" et 50 voix "contre". 38 amendements ont été adoptés sans pour autant que cela remette en cause le projet. Qu'en est-il de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ? Voici les dernières modifications envisagées ! Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 2047 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 147777 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Faustine Ménager le 10/07/2017 | Réagir | 44177 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportement répété à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article a vocation à illustrer ce qu'est le harcèlement sexuel en entreprise. Salariés, si vous vous reconnaissez dans de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle peut affecter le climat de l'entreprise toute entière !   Lire la suite

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/07/2017 | 1 commentaire(s) | 322414 vues

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Vous avez décidé en concertation avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable à votre collaboration que vous entretenez depuis un certain temps. Vous envisagez la mise en place d'une rupture conventionnelle pour rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui vous lie. Mais attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Comment se déroule la procédure avec un salarié protégé ? Faut-il que le salarié effectue son préavis ou devez-vous lui verser une indemnité compensatrice ? Nous vous proposons de passer en revue tout le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Publié par Alice Lachaise le 06/07/2017 | 21 commentaire(s) | 402756 vues

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Ce mois de juin étant terminé, le 14 juillet arrive à grands pas. Notre fête nationale est effectivement le prochain jour férié prévu au calendrier. Que vous soyez en vacances ou non, vous allez tout savoir sur leur régime juridique, leur rémunération ou encore leur récupération. Mais surtout, votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Juritravail vous dit tout ! Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 670 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 06/07/2017 | 3 commentaire(s) | 183709 vues

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de l'été avant une date butoir car il a besoin d'organiser le planning des vacances et la poursuite de l'activité durant la période estivale ? Acquisition des congés, prise des congés par anticipation, obligation de prendre des congés pendant l'été, modification des congés après acceptation des dates par l'employeur. Quels sont les droits des travailleurs et comment se reposer en juillet et août ? Lire la suite

Visite de l’inspecteur du travail : les 4 points de contrôle

Publié par Mickaël Felix le 05/07/2017 | 3 commentaire(s) | 34068 vues

Visite de l’inspecteur du travail : les 4 points de contrôle

L'inspecteur du travail a la possibilité d'exercer des contrôles inopinés au sein des entreprises. Ce dernier peut par conséquent vous rendre visite à tout moment dans vos locaux. Une éventualité qu'il ne faut en aucun cas négliger : pour cela il est nécessaire de s'y préparer et de vérifier que vous êtes en conformité. Affichages obligatoires, tenue des documents et registres … Si vous manquez à vos obligations, vous risquez des sanctions administratives mais aussi pénales. Il est par conséquent, nécessaire de redoubler de vigilance car depuis le 1er juillet 2016, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été étendus et certaines sanctions, alourdies. Découvrez comment anticiper sa visite et évitez l'infraction.  Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Thibaut Paulin le 05/07/2017 | Réagir | 19811 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié ! Votre contrat à durée indéterminée (CDI) ainsi rompu, vous vous demandez si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. En fonction des raisons qui ont poussé votre employeur à vous licencier, motif personnel, économique ou inaptitude médicale, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Découvrez le montant de l'indemnité qui doit vous être versée. Lire la suite

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 30/06/2017 | Réagir | 37716 vues

Les changements à venir au cours de l'été 2017 !

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Des changements interviennent régulièrement, parfois même en cours d'année. Juritravail vous dresse une liste de nouveautés survenant au cours de l'été 2017, afin que vous puissiez les anticiper et les appréhender sereinement. Lire la suite

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