Actualités Droit Individuel à la Formation - DIF

• Les modalités pour utiliser son DIF

  par Juritravail 15/12/2011 | 1 commentaire(s) | 9621 vues

  Titulaire d'un contrat de travail, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de formation au titre du DIF. Mais vous ne savez pas comment l'utiliser ni à qui demander ? Voici toutes les réponses à vos questions.

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• De l'utilisation du DIF par un salarié licencié

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2011 | Réagir | 963 vues

  Lorsque le salarié est licencié et qu'il souhaite bénéficier du droit individuel à la formation, il doit faire connaître à son employeur, avant la fin de son préavis, son souhait de bénéficier de son droit individuel à la formation.
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• Prise d'acte de rupture et DIF

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/05/2011 | Réagir | 565 vues

  Lorsqu'un salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations contractuelles, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et solliciter du juge la requalification en un licenciement aux torts de l'employeur. Lire la suite

• Le DIF et la prise d'acte de la rupture.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/05/2011 | Réagir | 886 vues

  Le salarié qui prend acte de la rupture aux torts de l'employeur peut espérer - en cas de succès de son action judiciaire- obtenir une condamnation de son employeur au paiement au minimum: Lire la suite

• Prise d'acte de la rupture et droit individuel à la formation.

  par Michele BAUER - Avocat 29/05/2011 | Réagir | 384 vues

  Je vous ai déjà parlé de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail...

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• Indemnisation DIF due au cas de prise d'acte justifiée

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 26/05/2011 | Réagir | 1199 vues

  Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque les juges estiment qu'une prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts au titre de la perte d'une chance d'utiliser ses droits au DIF (heures non utilisées).

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• CDD, CDI et ancienneté

  par Juritravail 18/05/2011 | Réagir | 2213 vues

  Un attaché commercial en contrat à durée Déterminée puis sous contrat à durée indéterminée est licencié. Il saisit le juge.

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• DIF et licenciement pour faute grave

  par Yves NICOL - Avocat 08/04/2011 | Réagir | 552 vues

  En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le salarié a la possibilité de bénéficier de son DIF, sous réserve d'en faire la demande à l'employeur avant la fin du préavis.(Code du travail, article L.6323-17).

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• Droit individuel à la formation et faute grave

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 24/03/2011 | Réagir | 915 vues

  Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sous réserve d'une ancienneté minimale dans l'entreprise (1 an), ...

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• DIF : vous êtes protégé en cas d'accident pendant la formation accomplie hors du temps de travail

  par Maryvonne HENRY - Avocat 24/03/2011 | Réagir | 403 vues

  En réponse à une question écrite sénatoriale sur le risque que comporterait la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) hors temps de travail en cas d’accident à l’occasion de l’exercice de ce droit, le Ministre du...

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• Les CDD et le DIF, enfin des précisions ministérielles

  par Juritravail 24/03/2011 | Réagir | 2931 vues

  Le ministère du travail vient d'apporter plusieurs précisions sur le Droit Individuel à la Formation (DIF)...

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• DIF et Certificat de travail

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/03/2011 | Réagir | 910 vues

  Le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement .

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• L'absence de mention du DIF dans la lettre de licenciement.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/03/2011 | Réagir | 526 vues

  Le salarié en contrat à durée indéterminée ayant plus d'un an d'ancienneté et qui est licencié, bénéficie de la portabilité du droit individuel à la formation ( DIF)/

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• le DIF pour les CDD

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/03/2011 | Réagir | 850 vues

  Le Droit individuel à la formation pour les salariés en contrat à durée déterminée.

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• Portabilité du droit individuel à la formation (DIF)

  par Marine PARMENTIER - Avocat 22/03/2011 | Réagir | 2717 vues

  L'attention du ministre du travail a été attirée sur les difficultés pouvant résulter de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) en matière de CDD ...

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• La pratique du droit individuel à la formation

  par Xavier BERJOT - Avocat 21/03/2011 | Réagir | 1759 vues

  Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

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• L'employeur peut imposer au salarié d'utiliser son DIF pendant ses congés

  par Julie BELMA - Avocat 09/03/2011 | Réagir | 2075 vues

  Selon l'administration, le salarié peut se voir imposer l'utilisation de son droit individuel à la formation pendant ses congés. Il reste couvert contre le risque « accidents du travail » pendant la formation. (Rép. Le Menn, JO Sénat 3 février 2011 p. 259)

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• Même privé de préavis, le salarié licencié pour faute grave peut bénéficier de son DIF

  par Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 | Réagir | 428 vues

  Selon l'administration, le salarié licencié pour faute grave peut exercer ses droits à DIF chez son ancien employeur pendant la période correspondant au préavis auquel il aurait eu droit s'il n'avait pas commis de faute grave.

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• Portabilité du DIF en cas de faute grave

  par Maryvonne HENRY - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 497 vues

  La réforme de la formation professionnelle a offert au salarié licencié pour faute grave la possibilité de bénéficier de la portabilité du DIF pendant le préavis (art. L. 6323-19 du CT). Problème : Par définition, un salarié licencié pour faute...

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• Droit au DIF au cas de faute grave

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 1561 vues

  Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, bénéficie chaque année du DIF dès lors qu'il remplit une condition d'ancienneté. Seuls les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent pas y prétendre. (articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code du travail).

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