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Actualités Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 13/04/2012 Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE
- 10/04/2012 L’utilisation du budget de fonctionnement du CE doit avoir un lien avec ses attributions économiques
- 17/02/2012 La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
- 27/01/2012 Le financement des CE passé au peigne fin
- 16/12/2011 Le financement des comités d’entreprise plus encadré
- 17/02/2012 La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
- 27/01/2012 Le financement des CE passé au peigne fin
- 07/12/2011 La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP
- 12/12/2011 La transparence financière des comités d’entreprise : vers une évolution des règles
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Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 424 vues
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L’utilisation du budget de fonctionnement du CE doit avoir un lien avec ses attributions économiques
par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 696 vues
Par deux délibérations du 18 février 2009, les membres du comité d’entreprise d’une société ont crée d’une part une bourse de formation syndicale destinée à prendre en charge les coûts de formation syndicale des membres et d’autre part, une bourse d’informations syndicales destinées à prendre en charge les coûts d’abonnement à la presse syndicale des élus et représentants syndicaux ainsi que des délégués et autres mandatés syndicaux.Lire la suite -
La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
par Patricia FONTAINE - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 3147 vues
Le 26 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d’entreprise.Lire la suite -
Le financement des CE passé au peigne fin
par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 1684 vues
Lire la suiteJeudi 26 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative au financement des comités d’entreprise. Le texte est à présent en discussion devant le Sénat.
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par Juritravail 16/12/2011 | Réagir | 975 vues
Une proposition de loi relative au financement des comités d'entreprises vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale. On envisage de créer un contrôle plus accru sur les comités d'entreprise à gros budgets.Lire la suite -
La transparence financière des comités d’entreprise : vers une évolution des règles
par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 1168 vues
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Le budget de fonctionnement du CE
par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 541 vues
L'employeur doit verser au Comité une subvention de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale brute, cette subvention s'ajoute à celle versée par l'employeur pour les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise.Lire la suite -
Un déficit dans la trésorerie du CE d’EDF et GDF-Suez
par Juritravail 08/12/2011 | Réagir | 453 vues
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La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP
par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 1500 vues
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Le comité d’établissement jouit également du droit de se faire assister
par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 760 vues
Le comité d'établissement d'une société a désigné un expert comptable dans le but de se faire assister pour l'examen des comptes annuels et prévisionnels de l'établissement. La société a saisi les juges afin de demander l'annulation de cette délibération.
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Budget de fonctionnement : il revient à l'employeur de transmettre les documents
par Juritravail 23/02/2011 | Réagir | 1332 vues
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par Juritravail 05/08/2010 | Réagir | 2294 vues
Dans une affaire, l'ancienne trésorière du comité d'entreprise n'avait pas remis à la fin de son mandat les comptes de gestion, les documents et justificatifs bancaires au nouveau comité d'entreprise.
Le président du comité d'entreprise saisit le juge
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Budget de fonctionnement : les rémunérations des intérimaires sont exclues de la masse salariale
par Juritravail 21/04/2010 | Réagir | 1955 vues
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