Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Les moyens du CE » Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise » Actualités

Actualités Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Publié par Noëmie Besson le 10/05/2017 | Réagir | 1267 vues

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Le Comité d'Entreprise ou CE, se voit allouer différents budgets destinés à financer de multiples dépenses. Ces budgets sont en général approvisionnés par le porte-monnaie de l'entreprise selon certaines formules de calcul. La masse salariale est ce qui sert de source au calcul de ces budgets. Mais qu'est-ce qui rentre dans la masse salariale ? Les indemnités de rupture sont-elles comprises ? Réponse … Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 646 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Lucie De Lestable le 22/03/2017 | Réagir | 6251 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

Publié par Lucie De Lestable le 17/01/2017 | Réagir | 331 vues

Tous les conseils pour bien utiliser votre budget de fonctionnement

En tant que membre du CE, vous savez que vous disposez de deux budgets bien distincts : un pour vos activités sociales et culturelles et un pour votre fonctionnement. Si en général vous n'avez pas de difficultés pour utiliser au mieux votre budget pour les œuvres sociales à destination des salariés, nombre de CE se retrouvent avec un excédent de budget de fonctionnement dont ils ne savent que faire en fin de période. En ce début d'année, faites le point sur toutes les options qui s'offrent à vous et utilisez au mieux votre budget 2017 ! Lire la suite

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Lucie De Lestable le 10/01/2017 | Réagir | 1186 vues

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir !

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la disposition du comité ? L'employeur a-t-il le droit de détenir une clé du local du CE ? Les membres peuvent-ils recevoir du courrier ? Quelle taille doit faire le local du comité et peut-on exiger de l'employeur qu'il fournisse un ordinateur dernier cri et un rétroprojecteur ? Juritravail vous propose de répondre à toutes vos questions sur les moyens matériels du comité d'entreprise. Lire la suite

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû !

Publié par Noëmie Besson le 13/12/2016 | 17 commentaire(s) | 314323 vues

Prime de 13ème mois : 3 infos pour calculer ce qui vous est dû !

La prime de 13ème mois est un avantage accordé aux salariés, dans certaines entreprises et sous certaines conditions. Qu'elle figure dans le contrat de travail ou qu'elle soit attribuée en vertu d'une convention collective, vous vous demandez si vous y avez droit, quel est son montant et quel calcul appliquer. Voici les 3 points à connaître avant de demander une prime de 13ème mois à votre employeur. Lire la suite

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 27/09/2016 | Réagir | 3650 vues

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

2017 : après le bilan de 2016, il est temps pour les membres du CE de se pencher sur l'utilisation des nouveaux budgets. Faut-il reconduire les mêmes dépenses d'activités sociales et culturelles ? Avez-vous bien évalué les besoins et toutes les options qui s'offrent à vous en matière de chèques et bons cadeaux ? Y a-t-il d'autres options à mettre en place pour éviter les cotisations sociales ?Comment bien utiliser votre budget de fonctionnement ? Voici quelques conseils pour optimiser la préparation et l'utilisation des budgets pour 2017. Lire la suite

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Publié par Estelle Villain le 27/11/2015 | 1 commentaire(s) | 212 vues

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Les activités sociales et culturelles gérées par le Comité d'entreprise sont financées pour l'essentiel par une contribution patronale (article R2323-34 du Code du travail). Lorsque l'entreprise est divisée en établissements dotés chacun d'un Comité d'établissement, un accord collectif peut prévoir la répartition de cette contribution en fonction des effectifs des différents établissements, et non selon la masse salariale, à condition que ce mode de répartition ne prive les Comités d'établissement de la contribution correspondant au minimum prévu par la loi. Lire la suite

Budget de fonctionnement du CE : comment le calculer ?

Publié par Juritravail le 31/07/2014 | Réagir | 1418 vues

Budget de fonctionnement du CE : comment le calculer ?

Tout employeur doit verser à son comité d'entreprise un budget de fonctionnement dont le montant est indexé à la masse salariale brute. Mais, quelle masse salariale convient-il de prendre en compte afin de calculer cette subvention ? La Cour de cassation fait la lumière sur cette question. Lire la suite

Quand le comité d’entreprise ne parvient plus à payer ses dettes…

Publié par Juritravail le 22/04/2013 | Réagir | 2908 vues

Le comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie aérienne Air France devrait bientôt être déclaré en cessation de paiement. Lire la suite

Les ressources du comité d’entreprise

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 3759 vues

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles. Lire la suite

L'utilisation du budget de fonctionnement par le comité d'entreprise

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 11105 vues

Le comité d'entreprise dispose de deux types de ressources destinées à permettre son fonctionnement et gérer les activités sociales et culturelles qu'il met en place. Lire la suite

Qui peut solliciter le paiement des subventions de fonctionnement du CE ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 1682 vues

Le Comité d'Entreprise est en droit de solliciter un rappel des sommes dues au titre de la subvention du budget de fonctionnement lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations .  Lire la suite

1 an de prison pour avoir offert des voyages gratuits à sa famille avec les fonds du CE

Publié par Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 3962 vues

Un salarié, président de la commission « Voyages » au sein du comité d’entreprise (CE), gérait seul l’activité Voyages dans tous ses aspects (contact avec les voyagistes, choix des destinations et tarifs, etc.) Il a été constaté que le salarié a bénéficié et fait bénéficier à des membres de sa famille de la gratuité de certains voyages. Lire la suite

Le comité d’entreprise ne saurait percevoir des subventions antérieures à sa création

Publié par Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 2276 vues

Un comité d’entreprise a été créé en 2001. En 2002, le comité d’entreprise a saisi les tribunaux afin que son budget de fonctionnement soit calculé sur la masse salariale incluant les salariés mis à disposition. Les juges ont accueilli favorablement cette demande. Lire la suite

Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 4043 vues

Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE Lire la suite

L’utilisation du budget de fonctionnement du CE doit avoir un lien avec ses attributions économiques

Publié par Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 10602 vues

Par deux délibérations du 18 février 2009, les membres du comité d’entreprise d’une société ont crée d’une part une bourse de formation syndicale destinée à prendre en charge les coûts de formation syndicale des membres et d’autre part, une bourse d’informations syndicales destinées à prendre en charge les coûts d’abonnement à la presse syndicale des élus et représentants syndicaux ainsi que des délégués et autres mandatés syndicaux. Lire la suite

La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 7543 vues

Le 26 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d’entreprise. Lire la suite

Le financement des CE passé au peigne fin

Publié par Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 6439 vues

Jeudi 26 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative au financement des comités d’entreprise. Le texte est à présent en discussion devant le Sénat. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés