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Actualités Installations classées / ICPE

ENVIRONNEMENT - ICPE ET PERMIS DE CONSTRUIRE – Le cabinet Cazamajour & Urbanlaw avocats vous informe sur la stratégie du permis modificatif

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 613 vues

S’inscrivant dans le courant jurisprudentiel majoritaire, la juridiction bordelaise rappelle au moyen d’une motivation claire et précise, que le permis de construire modificatif constitue un outil efficace pour purger un permis de ses illégalités externes.
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ENVIRONNEMENT, ICPE : le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS a lu pour vous le dernier décret en matière de garanties financières

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 84 vues

ENVIRONNEMENT, ICPE, DÉCHETS, GARANTIES FINANCIÈRES
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ENVIRONNEMENT - ICPE ET ENERGIES NOUVELLES : Le cabinet d'avocats Cazamajour vous informe sur les nouvelles prescriptions relatives à la méthanisation

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 132 vues

Dans une réponse qui intéressera notamment les agriculteurs méthaniseurs, le gouvernement détaille les dispositifs financiers mis en place pour développer cette filière.
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ENVIRONNEMENT - ENQUÊTE PUBLIQUE ET ETUDE D’IMPACT – Le cabinet d'avocats Cazamajour vous renseigne sur la réforme Grenelle II

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 122 vues

La loi Grenelle II est venue réformer l’étude d’impact et l’enquête publique, afin de les simplifier et faciliter l’information du public.
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ENVIRONNEMENT - ICPE : Le cabinet d'avocats Cazamajour vous renseigne sur la sanction de l'erreur de régime ICPE

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 104 vues

Le conseil d'état se prononce sur les modalités de sanction d’une installation exploitée sur le fondement d’un mauvais régime ICPE.
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ENVIRONNEMENT - CARRIERES : ESPECES PROTEGEES ET ETUDE D’IMPACT - Le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe sur la nécessité de procéder à une analyse exhaustive de la faune et de la flore lors de l'étude d'impact

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 28/03/2012 | Réagir | 96 vues

La cour administrative d'appel de Bordeaux annule l’arrêté d’autorisation préfectoral au regard des insuffisances manifestes du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière.
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Groupements forestiers : ventilation des dépenses afférentes à des revenus imposés dans des catégories différentes

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 222 vues

DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Groupements forestiers : ventilation des dépenses afférentes à des revenus imposés dans des catégories différentes
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ENVIRONNEMENT - ICPE et remise en état du site : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe sur la responsabilité de l'Etat

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 354 vues

Droit de l'environnement, ICPE, responsabilité de l'Etat, autorisation du préfet
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Le nouveau modèle de l'état des risques naturels et technologiques paru au BO MEDDTL n° 2011/10 du 10 juin 2011

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 26/09/2011 | Réagir | 190 vues

DROIT RURAL Objet : Le nouveau modèle de l'état des risques naturels et technologiques paru au BO MEDDTL n° 2011/10 du 10 juin 2011 La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels
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Protection des espaces lacustres remarquables

par Denis SEGUIN - Avocat 26/09/2011 | Réagir | 175 vues

Toujours dans la revue Droit administratif d'août-septembre 2011, on lira un article qui commente des récentes décisions du Conseil d'Etat (CE, 20 mai 2011 n°325552, 325553,335931),
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A paraître : Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II

par Gwendoline PAUL - Avocat 29/06/2011 | Réagir | 531 vues

Véritable monument législatif, la loi « Grenelle II » (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une « boîte à outils » devant permettre d'atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I » et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement.
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Un Groupement Forestier peut-il exploiter une installation de production d'électricité ?

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 00/00/0000 | Réagir | 477 vues

Un Groupement Forestier peut-il exploiter une installation de production d'électricité ?
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Droit de l'environnement et nouveaux délais de recours : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe

par CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS - Avocat 00/00/0000 | Réagir | 918 vues

Modification des délais de recours en matière d’installations classées pour la protection de l'environnement
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