Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel : élection DP & rôle des représentants » La mise en place des délégués du personnel » Elections des représentants du personnel » Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure » Actualités

Actualités Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | Réagir | 3373 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Les formalités et obligations des chefs d'entreprises sont nombreuses et l'on peut s'y perdre ou risquer une sanction si on ne respecte pas l'ensemble de ces règles. Vous trouverez ici la liste de la plupart des documents et registres obligatoires en fonction de l'importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu'elle compte.  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Publié par Juritravail le 27/03/2017 | Réagir | 2467 vues

Parité sur les listes électorales : comment l'appliquer ?

Selon la DARES, parmi les représentants du personnel, on compte 37% de femmes alors qu'elles représentent aujourd'hui 45% des salariés en France. Depuis le 1er Janvier 2017, la loi Rebsamen impose l'obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes électorales afin qu'elles accèdent plus facilement aux mandats des IRP. Que signifie cette obligation? Comment cette parité est-elle mise en oeuvre? Est-ce une réelle avancée ? Comment sont organisées les élections professionnelles ? Voici tout ce que vous devez savoir après la toute première décision de justice rendue sur le sujet !  Lire la suite

La qualification d'établissement distinct suppose l'atteinte du seuil de 11 salariés permettant l'élection de délégués du personnel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 84 vues

La Cour de cassation conditionne pour la première fois expressément, dans un arrêt du 7 décembre 2016,  la caractérisation de l’établissement distinct à l’atteinte du seuil de onze salariés. Elle en tire toutes les conséquences en déniant à un site, dont il n’est pas discuté qu’il abritait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptible de générer des réclamations communes et spécifiques et travaillant sous la direction d’un représentant de l’employeur, la qualification d’établissement distinct. Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Juritravail le 28/12/2016 | Réagir | 3733 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Nous sommes encore aujourd'hui dans une phase de transition puisque coexistent des DUP ancienne (sans le CHSCT) et nouvelle version. La Cour de cassation vient de se prononcer sur un thème qui a rarement, voire jamais encore, été soulevé devant elle : les modalités de mise en place de la DUP dans l'entreprise. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur la procédure applicable à la mise en place d'une délégation unique du personnel. Lire la suite

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Publié par Juritravail le 07/12/2016 | Réagir | 1695 vues

Vote électronique : les 3 points à retenir !

Les décrets d'application de la Loi Travail continuent d'arriver en ce dernier mois de l'année 2016. L'ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique ! Lire la suite

Elections professionnelles dans les TPE : les résultats sont disponibles

Publié par Juritravail le 16/09/2016 | Réagir | 1228 vues

Elections professionnelles dans les TPE : les résultats sont disponibles

A partir du 28 novembre 2016, préparez-vous ! Dans les entreprises de moins de 11 salariés, ces derniers disposent de 2 semaines pour voter pour l'organisation syndicale qu'ils souhaitent. Attention aux retards : passé ce délai, il sera trop tard. Venez découvrir toutes les modalités de vote. Lire la suite

1er Février 2017 : 6 changements pour les conseillers prud’hommes

Publié par Juritravail le 17/08/2016 | Réagir | 17929 vues

1er Février 2017 : 6 changements pour les conseillers prud’hommes

A partir du 1er février 2017, les juges qui siègent aux Conseils de prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives. C'est un autre des grands changements opérés par la Loi Travail. Quels sont les impacts de cette évolution? Juritravail fait le point : voici les 6 éléments à retenir.  Lire la suite

Elections professionnelles - liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral (Cass. soc. 31/05/2016 n°15-60157)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 22/06/2016 | Réagir | 559 vues

Une liste de candidatures présentée par un syndicat, régulièrement déposée pour le 1er tour, est considérée comme maintenue pour le second tour (Cass. soc. 25/04/1984 n°83-63188). Mais, une liste de candidatures irrégulièrement déposée pour le 1er tour, ne peut être réputée comme maintenue pour le second tour. Lire la suite

Elections partielles : quels sont les sièges concernés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2016 | Réagir | 133 vues

Elections partielles : quels sont les sièges concernés ?

Lorsque certains sièges deviennent inoccupés en cours de mandat, des élections partielles sont organisées. Mais tous les sièges vides seront-ils à pourvoir ? Tout dépend de ce que l'on entend par "siège vacant"… Lire la suite

L’absence de mention au PV d’élections professionnelles des anomalies et incidents intervenus entraine-t-elle la nullité des élections ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/02/2016 | Réagir | 617 vues

Oui. Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.796, la Cour de cassation a annulé des élections professionnelles au motif que le nombre de bulletins blancs ou nul n’avaient pas été annexé au PV des élections mais seulement gardés par l’employeur. Lire la suite

Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Publié par Carole Girard-Oppici le 02/02/2016 | Réagir | 23513 vues

Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Le seuil de mise en place des représentants du personnel a été franchi. Quels sont les délais à respecter pour l'organisation des premières élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ? Voici un modèle de calendrier pour y voir plus clair ! Lire la suite

Salarié sollicitant l’organisation des élections professionnelles, vous êtes protégé !

Publié par Estelle Villain le 18/11/2015 | Réagir | 341 vues

Salarié sollicitant l’organisation des élections professionnelles, vous êtes protégé !

La loi attribue aux représentants du personnel un statut protecteur leur permettant d'exercer leur mission en toute indépendance. En votre qualité de salarié ayant demandé l'organisation des élections de ces représentants professionnels, vous bénéficiez également du statut protecteur, qui impose à votre employeur de solliciter l'accord de l'inspection du travail avant de vous licencier, ou d'opérer un transfert de votre contrat de travail. Lire la suite

Mise en place et éligibilité du Délégué du personnel

Publié par Juritravail le 28/10/2015 | Réagir | 8379 vues

Mise en place et éligibilité du Délégué du personnel

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est possible que qu'elle soit dans l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Dans quels cas êtes-vous concerné ? Et quels sont les salariés qui peuvent élus ? Lire la suite

Les principes généraux du droit électoral s’imposent dans les élections professionnelles

Publié par Estelle Villain le 26/10/2015 | Réagir | 194 vues

Les principes généraux du droit électoral s’imposent dans les élections professionnelles

Lorsque votre employeur organise, tous les 4 ans, les élections professionnelles, il est impératif que ces élections se déroulent dans le respect des principes généraux du droit électoral. A ce titre, et sous peine d'annulation des élections, chacun des membres du bureau de vote doit signer la liste d'émargement. Lire la suite

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

Publié par Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 47560 vues

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail. Lire la suite

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

Publié par Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 19072 vues

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé : le défenseur syndical. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés qui vous concernent. Lire la suite

Le projet de représentation des salariés dans les TPE en 5 questions

Publié par Carole Girard-Oppici le 11/05/2015 | Réagir | 1801 vues

Le projet de représentation des salariés dans les TPE en 5 questions

Si le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi fait beaucoup parler de lui, et ne semble pas toujours satisfaire tout le monde (notamment sur la question de la création d'une instance unique, regroupant CE, CHSCT et délégués du personnel), une de ses mesures pourrait réjouir les partisans du dialogue social, et pourrait être étendu à toutes les entreprises, y compris celles de très petite taille. Les entreprises de moins de 11 salariés pourraient donc bientôt élire leurs représentants du personnel. Lire la suite

Modalités et procédure de l'élection des représentants du personnel

Publié par - Avocat le 06/02/2015 | 1 commentaire(s) | 146 vues

La mise en place de représentants du personnel est une obligation dès lors que les conditions d’effectif sont remplies. Si l’employeur ne prend aucune initiative, un salarié ou un syndicat peut, à tout moment, en faire la demande à l’employeur.  Lire la suite

Comment fixer les horaires du scrutin des élections professionnelles lorsqu'elles ne sont pas dans le PV négocié ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 16/01/2015 | Réagir | 1233 vues

Dans un arrêt en date du 17 décembre 2014 n° 14-12401, la Cour de cassation a jugé que si l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections professionnelles, cette mention peut être effectuée sur un document annexé au procès-verbal et établi concomitamment. Lire la suite

Plus de représentants du personnel en dessous de 50 salariés

Publié par Juritravail le 30/10/2014 | 1 commentaire(s) | 3194 vues

Plus de représentants du personnel en dessous de 50 salariés

Supprimer toute instance représentative du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés, telle est la proposition du patronat qui va être faite aux syndicats jeudi, lors de la tenue de la seconde réunion de négociation sur la modernisation du dialogue social. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Les élections des délégués du personnel



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés