Actualités Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

• La non-atteinte d’objectifs réalisables par un salarié justifie son licenciement

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 166 vues

  Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable technico-commercial par une entreprise de fabrication et de commercialisation de systèmes laser à usage médical. Son contrat de travail prévoyait une rémunération annuelle fixe majorée de commissions. La société lui avait imparti la réalisation de 19 ventes au titre de ses objectifs pour l’année 2004.

  Lire la suite

• Les contours de l'insuffisance professionnelle

  par Marion LE LIJOUR - Avocat 06/04/2012 | Réagir | 325 vues

  De nombreuses entreprises recourent à la notion d'insuffisance professionnelle ou de résultats pour licencier les salariés qui ne leur donnent pas entière satisfaction dans l'exécution de leurs missions.

  Lire la suite

• Licenciement pour insuffisance de résultats --> insuffisance professionnelle ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 230 vues

  L'insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu'elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié.

  Lire la suite

• Licenciement pour insuffisance de résultats --> insuffisance professionnelle ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 30/03/2012 | Réagir | 445 vues

  L'insuffisance de résultats constitue un motif de licenciement lorsqu'elle est causée par une carence du salarié. Les mauvais résultats doivent donc relever d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié.

  Lire la suite

• Ne pas inscrire intentionnellement les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sur les bulletins de salaire, équivaut à du travail dissimulé

  par Juritravail 08/03/2012 | Réagir | 1826 vues

  Un salarié a été engagé le 4 décembre 2000 en tant que cadre responsable de production à temps partiel puis après seize mois, à temps complet. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis le 24 juillet 2007.

  Lire la suite

• L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave à défaut de mauvaise volonté délibérée du salarié

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/02/2012 | Réagir | 319 vues

  L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave à défaut de mauvaise volonté délibérée du salarié

  Lire la suite

• La faute grave peut-elle être invoquée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/02/2012 | Réagir | 198 vues

  L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle peut par exemple être caractérisée par une inadaptation à l'emploi confié, un manque de qualification, l'incompétence du salarié, etc...

  Lire la suite

• Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 23/02/2012 | Réagir | 7919 vues

  Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié.

  Lire la suite

• Le licenciement pour cause de dénonciation de faits de harcèlement moral

  par Juritravail 20/01/2012 | Réagir | 3653 vues

  Une enseignante puis directrice d’école de langue a été engagée le 1^er septembre 1999 par une fédération en tant que conseillère pédagogique. Elle a ensuite été promue responsable pédagogique en juin 2001. Elle a été licenciée avec dispense d’exécution de son préavis le 9 mai 2007.

  Lire la suite

• Quand un licenciement pour insuffisance professionnelle est en réalité disciplinaire

  par Juritravail 10/01/2012 | Réagir | 2677 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er décembre 1997 en tant qu'ingénieur en chef puis en dernier lieu en tant qu’ « engagement manager ». Il a été licencié le 13 août 2008 pour insuffisance professionnelle. Le salarié a saisi  les juges.

  Lire la suite

• Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 1541 vues

  Une responsable de magasin a été mise à pied à titre conservatoire. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave.
  La salariée a saisi les juges ...

   

  Lire la suite

• Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1501 vues

  Un salarié d’une entreprise de propreté a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Trois jours plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise et en informe son employeur, qui le licencie quelques jours après pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, le salarié décide de saisir le juge de demandes tendant au paiement de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur et pour licenciement nul.

  Lire la suite

• L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 577 vues

  L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute grave

  Lire la suite

• L’insuffisance professionnelle ne justifie pas un licenciement pour faute grave

  par Juritravail 28/10/2011 | Réagir | 7234 vues

  Une comptable a été licenciée pour faute grave pour ne pas avoir respecté les délais de paiement des fournisseurs et ne pas avoir relancé systématiquement des clients.  La salariée saisit le juge.

  Lire la suite

• L’insuffisance professionnelle n’est pas nécessairement une faute

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 17/08/2011 | Réagir | 811 vues

  L’insuffisance professionnelle n’est pas nécessairement une faute

  Lire la suite

• Cuisinier lciencié à la place d'un autre

  par Juritravail 26/07/2011 | Réagir | 582 vues

  Un cuisinier d’une pizzeria-glacerie a été licencié pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances professionnelles. Il décide de saisir les juges afin de contester son licenciement.

  Lire la suite

• Vol de documents de l’entreprise pour assurer la défense du salarié

  par Juritravail 18/07/2011 | Réagir | 1203 vues

  Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, est accusé par son employeur de vol de documents et d’abus de confiance. Il avait transféré des documents de l’entreprise à son adresse e-mail lors de l’exercice de ses fonctions. 

  Lire la suite

• L'insuffisance professionnelle du salarié peut-elle justifier son licenciement?

  par Ingrid GIUILY - Avocat 13/07/2011 | Réagir | 967 vues

  Le licenciement pour cause personnel est celui qui est prononcé pour un motif « inhérent à la personne du salarié ». Le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement

  Lire la suite

• Insuffisance de résultats et double sanction

  par Juritravail 07/06/2011 | Réagir | 1624 vues

  Un chargé d'affaires est sanctionné en raison de son comportement, puis est licencié pour insuffisance de résultats. L'employeur justifie le licenciement par les mêmes faits que ceux pour lesquels le salarié a déjà été sanctionné. Le salarié saisit le juge.

   

  Lire la suite

• Licenciement pour insuffisance professionnelle et évaluation du salarié

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/06/2011 | Réagir | 2715 vues

  L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Lire la suite

1 2