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Actualités Licenciement pour mésentente – Perte de confiance – Injures - Incompatibilité d’humeur
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Après le licenciement facebook, le licenciement twitter? RTL peut elle licencier un journaliste pour un tweet 'injurieux' ?
par Frédéric CHHUM - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 18 vues
Après le licenciement facebook, le licenciement twitter ?Lire la suite -
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 110 vues
Le 6 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié de tenir des propos constitutifs d'une injure personnelle envers la politique de gestion menée par le chef d'établissementLire la suite -
RTL peut-elle valablement licencier l'un de ses journalistes pour un tweet 'injurieux' ?
par Frédéric CHHUM - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 38 vues
1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur TweeterLire la suite -
Il faut éviter d’injurier son entreprise sur un réseau social
par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 1931 vues
Tenir sur un réseau social des propos injurieux envers l’entreprise ou les membres de celle-ci peut coûter cher au salarié comme le démontre à nouveau deux décisions de juridictions du fond :Lire la suite -
Un directeur général des services de collectivité peut-il être licencié pour perte de confiance ?
par André ICARD - Avocat 03/04/2012 | Réagir | 73 vues
OUI: eu égard à l'importance du rôle des titulaires d'emplois fonctionnels de direction d'une collectivité territoriale et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent,Lire la suite -
Répondre de façon grossière et insultante à son employeur peut ne pas être une faute grave
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 239 vues
Répondre de façon grossière et insultante à son employeur peut ne pas être une faute graveLire la suite -
Répondre de façon grossière et insultante à son employeur n'est pas toujours une faute grave
par Aurélie THEVENIN - Avocat 19/03/2012 | Réagir | 488 vues
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si le fait, pour un salarié de répondre de façon grossière et insultante à son employeur justifiait une mesure de licenciement pour faute grave.Lire la suite -
Insultes et licenciement
par Yves NICOL - Avocat 14/03/2012 | Réagir | 371 vues
Dans le contexte professionnel, les insultes sont courantes, en raison des situations tendues, parce que les gens sont à cran, ou bien tout simplement parce qu'il y a des hommes et des femmes qui travaillent ensemble 8 heures par jours.Lire la suite -
Menacer sa collègue d’un couteau en l’insultant de « salope » ne justifie pas nécessairement une faute grave
par Juritravail 06/03/2012 | Réagir | 5120 vues
Un salarié a été engagé en tant que boucher le 17 mars 2001 par contrat transféré à une société. Il a été licencié pour faute grave le 7 août 2007.Lire la suite -
Requalification des résiliations de contrats en licenciements en présence de clause de subordination
par Anthony BEM - Avocat 05/03/2012 | Réagir | 66 vues
Le 18 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'existence d'un contrat de travail peut être déduite d'un contrat de franchise en cas de lien de subordination qui résulte de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur (personne ou société),Lire la suite -
Licenciements 'Facebook', on s'en reparle
par Myriam LAGUILLON - Avocat 29/02/2012 | Réagir | 135 vues
J'ai déjà évoqué cette problématique ICI et LA. Aujourd'hui, c'est un arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen qui nous intéresse.Lire la suite -
Les « licenciements Facebook » : évolution et dernières actualités jurisprudentielles
par Anthony BEM - Avocat 17/02/2012 | Réagir | 222 vues
Depuis 2006, les propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, diffusés par les salariés sur les réseaux sociaux, et plus particulièremebt sur Facebook, servent aux employeurs pour justifier leur licenciement pour faute.Lire la suite -
J'ai traité mon patron de chochotte, je suis viré...
par Yves NICOL - Avocat 01/02/2012 | Réagir | 525 vues
A priori il n'y a rien de très étonnant à se faire licencier après avoir traité son patron de "chochotte".Lire la suite -
L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute
par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 3955 vues
Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.Lire la suite -
Que risque un salarié à dire à son employeur « Pour moi t’es rien, t’es une merde » ?
par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 457 vues
Que risque un salarié à dire à son employeur « Pour moi t’es rien, t’es une merde » ?Lire la suite -
Propos injurieux ou diffamatoires sur Facebook: insuffisant pour rompre un CDD
par Nathalie LAILLER - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 2999 vues
La cour d'appel de Douai a rendu le 16 décembre 2011 un arrêt en matière de rupture de contrat à durée déterminée qui a pour toile de fond des propos tenus sur facebook.Lire la suite -
Licenciement FACEBOOK : du nouveau à la Cour d'appel de Douai ?
par Yves NICOL - Avocat 11/01/2012 | Réagir | 580 vues
Non, pas vraiment. La presse évoque pourtant largement depuis hier l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 décembre 2011,Lire la suite -
Licenciement illégitime du salarié pour des insultes à son supérieur
par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 721 vues
En cas d'insulte du salarié envers son supérieur, la faute n'est pas nécessairement sanctionnable par un licenciement. Il apparaît en effet que d'autres sanctions apparaissent mieux proportionnées.Lire la suite -
La jurisprudence 'Facebook' va-t-elle évoluer ?
par Nicolas BEZIAU - Avocat 07/01/2012 | Réagir | 181 vues
Alors que plusieurs Conseils de Prud'hommes avaient eu l'occasion de dire que les licenciements motivés par des propos tenu sur Facebook par un salairié pouvaient être constitutifs d'un motif de licenciement,...Lire la suite -
Perte de confiance : est-ce un motif de licenciement ?
par Yves NICOL - Avocat 15/11/2011 | Réagir | 547 vues
Plus un cadre occupe un niveau élevé dans la hiérarchie, plus il est exposé à des difficultés et à des risques. Ceci est évident,Lire la suite
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