Actualité Juridique Ordre des Licenciements

Ordre des licenciements : interdiction de pénaliser les salariés à temps partiel

par Amandine Chatillon - Avocat 02/02/2012 | Réagir | 1067 vues

Peu importe qu'un salarié en raison de son temps de travail réduit n'exerce pas les mêmes tâches que les salariés à temps complet : il ne peut néanmoins être fait de distinction au sein de la catégorie professionnelle dès lors qu'ils ont les mêmes compétences.
Lire la suite
Le placement de Kodak sous le régime des faillites

par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 738 vues

Lire la suite
Suppression d’emplois chez Cofinoga

par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 585 vues

Lire la suite
Point sur le rapport sur les restructurations dans la banque de financement de la Société Générale

par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 262 vues

Lire la suite
Les postes proposés par la SNCF pour les salariés de SeaFrance sont très peu concentrés dans la région Nord / Pas de Calais

par Juritravail 13/01/2012 | Réagir | 502 vues

Lire la suite
L’employeur doit démontrer l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d'une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 319 vues

Un salarié exerçant les donction "d'inspecteur du cadre" a refusé de signer l'avenant à son contrat de travail portant modification des modalités de calcul de sa rémunération variable. L’employeur a décidé de rompre son contrat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique. Le salarié a saisi le juge.
Lire la suite
L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 242 vues

Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement.
Lire la suite
Plusieurs salariés font valoir leur priorité de réembauchage : vous devez proposer à tous les postes disponibles

par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 375 vues

Plusieurs salariés licenciés pour motif économique ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage. Constatant que l’employeur n’avait informé que certains d’entre eux de la disponibilité de certains postes, ils ont saisi le juge pour obtenir le versement d’une indemnité.

Lire la suite
Le respect de l’obligation de reclassement de l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail

par Juritravail 13/10/2011 | Réagir | 324 vues

Un salarié, responsable commercial et marketing est licencié pour motif économique. Il décide de saisir le juge pour contester son licenciement pour non respect de l’obligation de reclassement de l’employeur.
Lire la suite
L’insuffisance de motivation d’un licenciement économique

par Juritravail 13/10/2011 | Réagir | 284 vues

Une salariée, responsable de magasin d’un commerce de vêtements a été licenciée pour motif économique. La salariée décide de saisir le juge afin de contester le motif de son licenciement et le déclarer injustifié.
Lire la suite
Création du contrat de sécurisation professionnelle

par Juritravail 04/08/2011 | Réagir | 191 vues

Lire la suite
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010

par Juritravail 03/08/2011 | Réagir | 1112 vues

Lire la suite
Contestation du licenciement économique : pas de droit de véto

par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 492 vues

Une vétérinaire a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge pour contester le motif de son licenciement ainsi que la régularité de la procédure de licenciement.
Lire la suite
Le reclassement d’un salarié dans une procédure de licenciement pour motif économique

par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 817 vues

Deux salariés, respectivement engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges.
Lire la suite
Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice

par Juritravail 01/12/2010 | 2 commentaire(s) | 3948 vues

Un chauffeur de poids lourds a été licencié pour motif économique. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de lui indiquer les critères d'ordre des licenciements.

Lire la suite
Ordre des licenciements : prise en compte du passé disciplinaire

par Juritravail 09/07/2010 | Réagir | 1334 vues

Une monteuse-câbleuse licenciée pour motif économique saisit le juge. Elle reproche à son employeur d'avoir tenu compte du passé disciplinaire des salariés pour fixer l'ordre des licenciements.

Lire la suite
Reclassement à l’étranger : le Sénat adopte la proposition de loi !

par Juritravail 06/05/2010 | Réagir | 2950 vues

Lire la suite
Précision sur l'information des critères de l'ordre des licenciements

par Juritravail 29/10/2008 | Réagir | 11576 vues

Une salariée, licenciée pour motif économique, demande à son employeur les critères de l'ordre des licenciements. L'employeur ne lui répond pas. La salariée saisit les juges. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles

Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats

* Source Google Analytics Janvier 2011

Actualités Ordre des Licenciements

Avocats Publiez vos articles