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Actualités Ordre des Licenciements

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

Publié par Juritravail le 13/09/2015 | Réagir | 1148 vues

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

L'appréciation du bien-fondé de votre licenciement économique s'apprécie au cas par cas. Au vue de différents avis rendus par les juges, on peut en apprendre davantage sur les éléments qui permettent de contester votre licenciement économique et sur les indemnités que vous pouvez obtenir. On vous aide à trouver les arguments nécessaires pour contester votre licenciement économique à travers la jurisprudence récente. Lire la suite

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Licenciement pour motif économique. Critères d’ordre des licenciements

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/08/2015 | Réagir | 445 vues

Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R12331 du code du travail, il ne peut reprocher à l’employeur de ne pas y répondre, ni réclamer des dommages-intérêts. Lire la suite

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

Publié par Juritravail le 09/06/2015 | Réagir | 889 vues

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

En scindant les fonctions de l'activité usinage en deux catégories professionnelles pour l'ordre des licenciements, l'employeur n'a pas respecté ses obligations quant aux critères permettant d'établir l'ordre des licenciements. Lire la suite

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Publié par Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2808 vues

Licenciement économique : le salarié le plus ancien peut-il être le premier à partir ?

Le salarié qui compte le plus d'ancienneté peut-il être licencié « en premier » dans le cadre d'une procédure collective de licenciements économiques ? La réponse peut être positive car tout dépend des critères retenus par son employeur. Lire la suite

Les critères relatifs à l'ordre des licenciements doivent être appliqués à l'ensemble du personnel de l'entreprise, et non au seul niveau de l'établissement dans lesquels les postes doivent être supprimés

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 12/06/2013 | Réagir | 2770 vues

"Sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé, les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise". Lire la suite

Demander à l’employeur les critères retenus pour l’ordre des licenciements économiques

Publié par Juritravail le 16/05/2013 | Réagir | 4452 vues

Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez connaître les critères qui ont été retenus pour établir l'ordre des licenciements. Lire la suite

Visteon va licencier 243 salariés dans le Nord-Pas-de-Calais

Publié par Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 4759 vues

L’équipementier américain  Visteon va supprimer 243 emplois dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

Texas Instruments supprime 517 emplois en France

Publié par Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 26310 vues

Texas Instruments va supprimer 517 des 541 emplois du site de l’usine de micro processeurs de Villeneuve-Loubet, près de Nice. Au moins 100 sous-traitants seront également impactés en France par cette restructuration. Lire la suite

Annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de Pilpa

Publié par Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 5647 vues

Selon les représentants du personnel du glacier Pilpa, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de fermeture de l’usine de Carcassonne vient d’être annulé par la justice. Lire la suite

157 suppressions d’emplois pour l’équipementier Delphi

Publié par Juritravail le 06/12/2012 | Réagir | 6852 vues

L’équipementier automobile Delphi vient d’annoncer la suppression de 157 postes, dans les sites d’Illkirch (Bas-Rhin) et de Villepinte (Seine-Saint-Denis). C’est celui d’Illkirch, situé en banlieue de Strasbourg, qui serait le plus touché, avec 103 suppressions d’emplois , contre 54 à Villepinte. Lire la suite

Quels sont les critères d'ordre des licenciements pour motif économique?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 2820 vues

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les critères d'ordre des licenciements pour motif économique. Lire la suite

Droit du Travail : Les employés à temps partiel sont-ils les premiers à être licenciés pour motif économique ?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 2761 vues

Dans son Arrêt en date du 04 juillet 2012, la Cour de Cassation a pu estimer que, dans le cadre d'un licenciement économique, le salarié à temps partiel ne devait pas être licencié de préférence à un salarié à temps complet.  Lire la suite

Le laboratoire Ipsen va supprimer une centaine d’emplois

Publié par Juritravail le 29/08/2012 | Réagir | 5122 vues

Le groupe pharmaceutique français Ipsen a annoncé un «ajustement des forces de ventes de l’ordre d’une centaine de postes» dans sa médecine générale en France. Selon le PDG d’Ipsen... Lire la suite

Les salariés à temps partiel n’ont pas à être licenciés en priorité par rapport aux salariés à temps complet

Publié par Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 2247 vues

Une pharmacienne d’officine à temps partiel a été licenciée pour motif économique. Lire la suite

Cinq offres de reprise pour le pôle frais de Doux

Publié par Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 3214 vues

Cinq offres de reprise partielle du pôle frais du groupe Doux (1 700 salariés) ont été déposées  vendredi 10 août, selon Sophie Gautier un des administrateurs. Lire la suite

Un Plan de sauvegarde de l’emploi dans les cartons de Fram

Publié par Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 6880 vues

Selon des sources journalistiques, la société Fram, en difficulté depuis plusieurs années, devrait annoncer le 13 juillet un Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) qui toucherait 8% de ses effectifs soit environ 300 personnes. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11001 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

5.000 postes supprimés chez Air France ?

Publié par Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 7183 vues

Air France annoncera la semaine prochaine le nombre exact de salariés qui sont considérés en sureffectif et les mesures qui seront prises. Le chiffre de 5.000 postes supprimés d’ici 2015 est avancé par la CFE-CGC, qui voudrait un plan sans départs contraints et qui garantirait l’emploi de ceux qui ne sont pas volontaires au départ.  Lire la suite

Maintien de l’emploi dans le secteur associatif

Publié par Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 5611 vues

Le secteur associatif a connu une année difficile en 2011. En effet, 22 000 emplois ont été détruits sur cette période après plusieurs années de croissance progressive et continue. Cette baisse se serait toutefois stabilisée. Lire la suite

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