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Actualités Publications et tracts syndicaux

Organisation syndicale et diffusions syndicales sur l’intranet de l’entreprise depuis le 01/01/2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/03/2017 | Réagir | 766 vues

Désormais, depuis le 01/01/2017, l’accord collectif n’est plus obligatoire. Lire la suite

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Le salarié peut adresser des reproches à son employeur, tout en restant modéré

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 993 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. L’arrêt du 14 avril 2016 (1) est une nouvelle illustration de ce principe, souvent rappelé dans cette rubrique. Lire la suite

Liberté d’expression du salarié : nullité du licenciement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 619 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Lire la suite

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 563 vues

Taux de syndicalisation en France : pourquoi est-il si bas ?

Une fois n'est pas coutume, une nouvelle étude démontre que le taux de syndicalisation en France est parmi l'un des plus bas des pays de l'Union européenne, et on ne peut pas dire que la tendance s'inverse avec les années. Comment expliquer le désintérêt des salariés à se syndiquer et quelles solutions mettre en place pour inverser la tendance ? Lire la suite

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Publié par Juritravail le 06/01/2016 | Réagir | 5547 vues

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales. Lire la suite

Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 347 vues

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus? Lire la suite

Représentant du personnel : votre liberté d’expression peut-elle vous valoir un licenciement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 19/03/2015 | Réagir | 883 vues

Représentant du personnel : votre liberté d’expression peut-elle vous valoir un licenciement ?

Un salarié, représentant du personnel, qui commet des fautes dans le cadre de son mandat peut être sanctionné par un licenciement pour faute lourde, notamment s'il distribue des tracts diffamatoires. Lire la suite

Syndicats : si vous licenciez un salarié, évitez les lettres circulaires !

Publié par Juritravail le 02/02/2015 | Réagir | 419 vues

Syndicats : si vous licenciez un salarié, évitez les lettres circulaires !

Toutes les informations ne sont pas bonnes à délivrer. C'est ce dont peut témoigner un syndicat ayant notifié un licenciement disciplinaire à un de ses salariés en diffusant une lettre circulaire à son sujet aux adhérents. Lire la suite

Le stagiaire, une ressource humaine à consommer avec modération

Publié par Juritravail le 05/06/2014 | 1 commentaire(s) | 5495 vues

Le stagiaire, une ressource humaine à consommer avec modération

Les entreprises vont devoir se soucier du nombre de stagiaires qu'elles "hébergent" mais aussi provisionner 87 euros supplémentaires pour rétribuer chaque stagiaire dont la présence dans l'entreprise dépasse une durée de 2 mois. Lire la suite

Les contrats de travail des pilotes Air France arriveront-ils à destination ?

Publié par Juritravail le 19/02/2014 | Réagir | 2169 vues

Les pilotes d'Air France font savoir qu'ils  prévoient l'organisation prochaine d'un mouvement de grève du 22 au 25 février 2014. Le 2ème syndicat de pilote, le SPAF (Syndicat des Pilotes d'Air France) a déposé, à cet effet,  un préavis de grève. Lire la suite

Lorsque les solutions du CE sont ignorées, les salariés assurent le relais de l'expression collective

Publié par Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1806 vues

Les neuf licenciements annoncés brutalement aux salariés de la charcuterie de Grand'Vallée, n'ayant jamais connu de grève depuis sa création en 1965, ont mis le feu aux poudres. Lire la suite

Des indemnités majorées ou la confiscation des stocks ?

Publié par Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1391 vues

La menace d'un plan de licenciement collectif de grande envergure suscite des tensions surtout lorsqu'un désaccord survient à propos des conditions financières associées à la rupture des contrats de travail des salariés concernés. Lire la suite

Les syndicats sont-ils en perte de vitalité ?

Publié par Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 1672 vues

L'éclatement des tendances politiques des militants syndicaux est à l'origine d'une paralysie de l'action syndicale. Cette action syndicale peut se manifester sous différentes formes (diffusion de tracts, organisation de mobilisations, meeting, etc...). Lire la suite

Appel à la mobilisation : pour la CGT une augmentation des rémunérations s’impose

Publié par Juritravail le 28/01/2014 | Réagir | 1483 vues

L'amélioration des conditions salariales des salariés par la mise en œuvre de mécanismes légaux ou conventionnels est la solution à privilégier pour redresser la situation actuelle de crise de l'emploi et relancer les embauches. La CGT appelle à une journée de manifestation pour être entendue. Lire la suite

La négociation ou le chaos !

Publié par Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 1460 vues

Emmenés par la CGT, les salariés de Goodyear font connaître leur insatisfaction quant aux conditions financières de départ que leur propose le plan de sauvegarde de l'emploi arrêté par la direction. Occupation des locaux, rétentions de salariés cadres et blocage des pneus dans l'usine sont à l'ordre du jour en attendant une hypothétique reprise des négociations. Lire la suite

La grève des conducteurs de la RTM est prolongée

Publié par Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 1540 vues

Insatisfaits, les salariés de la Régie des transports Marseillais, emmenés par la CGT, persistent et paralysent partiellement le transport en commun de la ville en choisissant de prolonger leur cessation d'activité. Lire la suite

Les organisations syndicales font bloc pour trouver des solutions

Publié par Juritravail le 26/11/2013 | Réagir | 1014 vues

Quand l'emploi ne va plus, que les inégalités se creusent et que l'agitation se globalise dans un climat social de plus en plus tendu, il est temps de réagir : les syndicats répondent présents. Lire la suite

Liberté d'envoi de tracts syndicaux dans les boites emails professionnelles des salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/10/2013 | Réagir | 2380 vues

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité dans une décision du 27 septembre 2013, le Conseil constitutionnel a décidé que l’article L.2142-6 du code du travail qui soumet la diffusion des tracts syndicaux sur l’intranet ou la messagerie électronique de l’entreprise à un accord d’entreprise ou à l’accord de l’employeur, ne méconnait pas le principe constitutionnel de la liberté d’expression et est donc conforme à la Constitution. (Cons. const., 27 septembre 2013, n°2013-345, QPC) Lire la suite

Tracts syndicaux : pas de diffusion par mail professionnel sans accord préalable de l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 3051 vues

Les syndicats peuvent diffuser des tracts sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à condition d'y être autorisés par un accord d'entreprise organisant l'usage de ces outils ou par une décision de l'employeur (art. L. 2142-6 du code du travail). Lire la suite

Des salariés grévistes menacés par leur employeur

Publié par Juritravail le 04/10/2013 | Réagir | 2721 vues

Afin de dissuader ses salariés d'user de leur droit de grève, une filiale de la SNCF, a envoyé un étrange courrier à ses salariés et leur famille évoquant "de lourdes conséquences pour l'emploi". Lire la suite

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