Actualités Salarié protégé : contestez le licenciement

Prudence lorsque des salariés protégés sont concernés par un transfert d'établissement

par Amandine Chatillon - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 235 vues

Les limites à la protection contre le licenciement des représentants du personnel

par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 871 vues

"Sérieuses et loyales" sont les maîtres mots des propositions de reclassement

par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 275 vues

La charge de la preuve du harcèlement moral est partagée dès lors que son existence est présumée

par Juritravail 02/12/2011 | Réagir | 371 vues

Une procédure spéciale pour le licenciement économique d’un salarié protégé

par Juritravail 07/09/2011 | Réagir | 1053 vues

L'employeur s’était engagé à verser des indemnités de rupture

par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 1460 vues

Un salarié protégé (délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité) a saisi les juges de diverses demandes. En cours d'instance, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement disciplinaire.

UES --> règles d'assistance en cas de convocation à entretien préalable

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 08/08/2011 | Réagir | 691 vues

Quand le licenciement économique d’un salarié protégé est autorisé

par Juritravail 15/06/2011 | Réagir | 2297 vues

L'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique, d'un salarié représentant du personnel, exerçant des fonctions de magasinier dans une usine.

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/05/2011 | Réagir | 1182 vues

Représentants du personnel : demandez au juge de vérifier que votre licenciement est sans lien avec l’exercice de votre mandat

Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés

par Juritravail 30/03/2011 | Réagir | 4453 vues

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié et permet d'attester de leur consentement mutuel à la rupture du contrat. Le salarié protégé peut-il en bénéficier ? Les conditions sont-elles les mêmes que pour un salarié protégé ? Testez vos connaissances.

Indemnisation pour violation du statut protecteur minorée si le conseiller prud'homme a été déloyal à l’égard de son employeur

par Julie BELMA - Avocat 09/03/2011 | Réagir | 1101 vues

Le manque de loyauté d'un salarié qui n'informe pas l'employeur de son mandat de conseiller prud'homme ne le prive pas de la protection attachée à son mandat. En revanche, cela peut influer sur le montant de l'indemnisation due au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc. 16 février 2011 n° 10-10.592, Gosselin c/ Sté Forclumeca Normandie).

Le salarié protégé prenant acte de la rupture est indemnisé sans restriction

par Juritravail 08/03/2011 | Réagir | 1476 vues

Une salariée protégée (déléguée du personnel puis représentante du personnel au Comité d'Entreprise) occupant les fonctions de rédactrice en chef a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée saisit les juges.

Vraies/Fausses idées sur la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé

par Juritravail 08/03/2011 | Réagir | 1389 vues

En tant que salarié protégé, votre licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail...

Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2011 | Réagir | 1238 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ...

Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire

par Juritravail 24/11/2010 | Réagir | 4128 vues

L'inspection du travail a autorisé le licenciement pour faute d'un salarié exerçant les mandats de Délégué Syndical (DS), de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel (DUP), et de membre du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le salarié saisit le juge pour contester la décision de l'inspection du travail.

Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : appréciation en fonction du mandat concerné

par Juritravail 15/11/2010 | Réagir | 1615 vues

L'inspection du travail a autorisé le licenciement d'un salarié Délégué du personnel titulaire. Le salarié saisit le juge pour demander l'annulation de la décision de l'inspection du travail ayant autorisé son licenciement.

Demande d'autorisation de licencier et lettre de licenciement : le motif est identique

par Juritravail 17/06/2010 | Réagir | 1887 vues

Un inspecteur technique, titulaire de divers mandats de représentant du personnel, est licencié après que l'employeur ait obtenu l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail. Il saisit le juge.

Prise d’acte de la rupture par représentant du personnel : licenciement nul

par Juritravail 08/04/2010 | Réagir | 2526 vues

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Licenciement d'un représentant du personnel : rémunération jusqu'à l'obtention de l'autorisation

par Juritravail 08/02/2010 | Réagir | 2121 vues

Un chauffeur routier, représentant du personnel, saisit le juge car son employeur, qui a engagé une procédure de licenciement à son encontre, ne lui a plus versé de salaire jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail.

Licenciement d’un salarié inscrit sur la liste des conseillers des salariés

par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 1196 vues

Un salarié est inscrit sur la liste des conseillers des salariés, le jour de son licenciement. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.