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Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement
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- 24/04/2012 Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions
- 13/02/2012 Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
- 07/10/2011 Droit pénal de l'environnement
- 04/07/2011 La gestion des forêts, avenir de l'homme ?
- 00/00/0000 Charte de l'environnement et article L 112-16 du CCH
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Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions
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DROIT RURAL ET FORESTIER Objet : Chartes NATURA 2000 : renforcement des sanctions La loi n° 2012-387, du 22 mars 2012 (art. 69) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, complète le régime juridique des chartes Natura 2000.Lire la suite -
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/02/2012 | Réagir | 234 vues
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnementLire la suite -
Droit pénal de l'environnement
par Jérôme MAUDET - Avocat 07/10/2011 | Réagir | 460 vues
Le droit pénal de l'environnement est composé d'une superposition de réglementations spéciales pénalement sanctionnées.Lire la suite -
La gestion des forêts, avenir de l'homme ?
par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 04/07/2011 | Réagir | 231 vues
La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie.Lire la suite -
Charte de l'environnement et article L 112-16 du CCH
par Denis SEGUIN - Avocat 00/00/0000 | Réagir | 501 vues
Sur ce blog , j'ai eu l'occasion de dire ce que je pense de l'article L 112-16 du code de la construction...
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