Fonctionnement du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous jouez un rôle clé dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique vous propose des informations indispensables pour chaque membre, que vous soyez secrétaire, trésorier ou autre. Par exemple, vous trouverez des exemples de procès-verbaux de réunions ordinaires ou des éléments essentiels sur la formation des CSE.
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    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...

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    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    18,00€

    Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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    Licenciement d'un salarié protégé : la...

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    Rupture du contrat de travail

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    Fonctionnement du CSE

    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022

    18,00€

    En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...

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    Formation des élus au CSE : droit,...

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    Droit du travail

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    Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2020

    18,00€

    Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de...

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    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

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    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

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    Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 20/03/2024

    Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de conditions...

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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