Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour motif économique ->Prononcer un licenciement économique ->Respecter la procédure de licenciement ->Licencier plusieurs salariés pour motif économique ->Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés ->Fiche express
- Fiche express Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Modèle(s) de Lettre(s) Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
Retour aux Fiche express Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 23/05/2012 Le nouveau gouvernement a déjà certains dossiers chauds
- 22/05/2012 Suppressions d’emplois chez Auchan
- 22/05/2012 Des plans de départ volontaires chez Air France
- 22/05/2012 Les salariés de Fralib expulsés
- 18/05/2012 Fessenheim retient son souffle
- 25/01/2012 Le plan social proposé par la SNCF refusé par les syndicats de SeaFrance.
- 23/06/2011 L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
- 08/08/2011 Création du contrat de sécurisation professionnelle
- 24/06/2011 Texto et procédure de licenciement
- 15/12/2011 Une suppression d’emplois à Air France ?
1 dernières questions posées
Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous dirigez une entreprise d'au moins 50 salariés et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques concernant au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Dans ce cas, la loi (1) vous oblige à établir un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE, anciennement dénommé plan social).
Pourquoi cette obligation ? L'idée est, comme son nom l'indique, de sauvegarder l'emploi : d'éviter un maximum de licenciements et de favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut pas être évité.
Des éléments pour prendre une décision :
Risques:
- Nullité du licenciement collectif
- Réintégration des salariés
- Indemnisation des salariés
Avantages
Inconvénients :
- Le caractère strict de la procédure
-l'appréciation stricte du contenu
Indication de la procédure :
I. Choisir un mode d'élaboration
II. Informer et consulter les représentants du personnel, informer l'administration
III. Contenu du PSE
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés
Autres thèmes associés
