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Faute Grave ou Lourde
Le guide : Les exemples de fautes justifiant un licenciement
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Ce guide complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, vous indiquent quelles sont les fautes qui peuvent justifier un licenciement, et à l'inverse quels sont les comportements qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un licenciement.
Le licenciement pour cause réelle et sérieuseLa faute sérieuseLa faute graveLa faute lourde
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29 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. Les différents types de fautes
Exemples de fautes simples
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
Exemples de fautes graves
Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ?
Exemples de fautes lourdes, graves ou simples
II. Le licenciement pour faute
Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ?
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
Faute grave : comment est-elle sanctionnée ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ?
J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ?
J’ai été licencié. Mon nouvel employeur peut il se renseigner sur le motif de mon ancien licenciement ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute lourde du salarié était abusif ?
Au bout de 5 jours d’absence sans justification mon licenciement pour absences injustifiées est-il automatique ?
J’ai fait un abandon de poste- Aurais-je mes documents de fin de contrat ?
Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute grave du salarié était justifié ?
Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute lourde du salarié était justifié ?
Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute grave du salarié était abusif ?
A quelles indemnités puis-je prétendre si le juge considère que mon licenciement pour faute grave ou lourde est abusif ?
J’ai été licencié pour une faute grave que je n’ai pas commise, puis-je solliciter une indemnité compensatrice de préavis ?
Mon employeur n'a plus de travail pour moi et me propose un licenciement pour faute grave. En a-t-il le droit ?
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178 Avis des juges (Voir le détail)
Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde
La violation des règles de sécurité
Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail
Le harcèlement sexuel entre salariés
Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave
Le vol entre collègues de travail
La nouvelle définition de la faute grave
Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève
Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage
La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence
Le refus d'une modification des conditions de travail
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent
L'existence d'une double sanction pour une même faute
La faute grave du salarié
Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
La condamnation pénale du salarié
L’appréciation de la gravité de la faute
Le fait de frapper un subordonné
La surveillance des salariés et constat d’huissier
L'absence injustifiée du salarié et la faute grave
L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée
La négociation de l'indemnité de licenciement
L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
Le délai maximum de notification du licenciement
Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement
Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise
Les conséquences de la non dénonciation d’un délit
Altercations avec l'employeur et faute grave
La faute lourde et l'intention de nuire
Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie
Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave
Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail
Le transfert à son domicile de documents confidentiels appartenant à l'entreprise
Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel
Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave
La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde !
Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.
Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier
La violence morale = faute grave
Dénigrer son employeur constitue une faute lourde
L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave
La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler
Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail
Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute
Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave
Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif
L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave et grossesse
Multitude de fautes, unicité de sanction
Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste
Pénalement condamné en privé mais pas licencié
Maltraiter, c’est gravement fauter
L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée
L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement
La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences
Le respect du règlement intérieur
Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler
Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif
La réaction d’autodéfense non fautive
L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
L’embauche de travailleurs sans papiers
L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant)
La faute grave (convictions religieuses)
La mise en œuvre de la clause de mobilité
La possibilité de refuser une modification de ses horaires
Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)
Le dénigrement et le licenciement
Le départ en congés sans autorisation
Fausses factures et faute lourde
Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi
Harcèlement : à chacun sa part de preuve
Insubordination : faute grave
Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois
La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral
La faute grave du cadre dirigeant
Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité
Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs
Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise
Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave
Notification prématurée : le licenciement est valide
La rupture du CDD et la faute grave
L’accident du travail et le licenciement
Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard
La visite médicale de reprise
La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.
La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
Les cas de rupture anticipée du CDD.
Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai.
Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié
La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte
Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
Le licenciement pour faute fondé sur un fait de vie personnel
L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ?
Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ?
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ?
Faute grave : la rupture se doit d’être imminente
Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée
Discrimination dénoncée, licenciement injustifié
Critiquer sans manquer de loyauté
Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité
Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave
Employeur condamné pour licenciement économique déguisé
Indemnité pour licenciement vexatoire
Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié
Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter
Le salarié inattentif n’est pas fautif
Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié
Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter
Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié
Licenciement abusif et prescription
Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité
Quand la perte de calme du salarié est justifiée
Quand la sanction protège du licenciement
Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires
Non respect d’un délai conventionnel : le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse
Charte informatique et licenciement pour faute grave
La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur
Pouvoir pour licencier
Bénévolat et absence de faute grave du salarié
Missions du salarié et exécution de sa prestation
Charte informatique et licenciement pour faute grave
Revendications professionnelles et grève
Blocus, débrayage et faute lourde
Tracts injurieux et grève
Vous êtes libres de vous exprimer, mais soignez vos propos !
Abandon de poste, aucune excuse
Un journaliste doit pouvoir s’exprimer
Modification des horaires de travail
Action disciplinaire prescrite, transaction sans concession !
Le licenciement d’un conseiller prud’homal ayant eu l’existence de son mandat est illicite, sauf fraude du salarié
Licenciement pour faute grave
La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur
Obligation de loyauté, de fidélité et faute grave
Sécurité sanitaire et faute grave
Faute grave
Détournement d’argent et faute lourde
Contenu de la lettre de licenciement
Dénigrer son employeur constitue une faute
Non réalisation des objectifs : exclusion de la faute grave
Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave
Dénigrer son supérieur par courriel : c’est pô bien !
Insultes virtuelles : Licenciement réel !
Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave
Insultes et droit au respect de sa vie privée
Travaillez, on vous observe !
Refuser une mutation géographique… grave erreur !
On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet !
Ne pas justifier ses absences = faute grave
Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement
Attention : les audits comptables peuvent révéler des vols
Demander la résiliation judiciaire ne constitue pas une faute grave !
La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet
Ignorer l’existence d’un mandat prud’homal n’exonère pas du respect du statut protecteur !
Ne pas se souvenir d’un code de bonne foi ne constitue pas une faute grave !
Quand le véritable motif de licenciement est injustifié
Pour l’imposer au salarié, il faut prouver qu’une tâche est conforme à sa qualification
Motivation du licenciement trop flou : licenciement injustifié
Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur
Menaces non exécutées : absence de faute lourde
Faute grave : il faut agir dans un délai restreint
La liberté d’expression du salarié est sacrée lorsqu’il répond à des accusations
Pas de faute grave quand les excès de vitesse du chauffeur sont rares
Pas de faute grave quand un comportement résulte d’habitudes
Vol du salarié prouvé, mais faute grave injustifiée !
Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave
Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave
Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités !
Le secret professionnel doit être respecté… Même en dehors du temps de travail
Être en absence injustifiée et attendre pour s’expliquer constitue une faute grave
Le retrait du permis de conduire d’un salarié utilisant un véhicule ne justifie pas son licenciement
Altercation entre salariés : l’employeur n’a pas à rechercher qui en est à l’origine avant de licencier
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