Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : Le statut de l'élu heures de délégation statut protecteur

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Accueil > CE, DP, Syndicat > Comité d'Entreprise > Le statut de l'élu

VOTRE QUESTION

Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

Il convient de préciser quelques notions : celles de syndicats et d’institutions représentatives du personnel.
Les I.R.P (institutions représentatives du personnel) :

- Le comité d’entreprise (CE) : il doit assurer l’expression des salariés ...

Textes de loi

Articles L. 2142-1, L. 2312-1 à 5, L. 2313-1 et suivants, L. 2323-1, L2325-1 et suivants, L. 3131-1 du Code du travail.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Le statut de l'élu


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