Avis des Juges les éléments pour connaître la procédure de licenciement

• La motivation de la lettre de licenciement économique. Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable au licenciement. Voir
  
• La mention de l’éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. Voir
  
• La mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un conseillé. Voir
  
• Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification. Voir
  
• Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles. Voir
  
• Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte. Voir
  
• La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié Voir
  
• Les obligations de l'employeur en matière de reclassement Voir
  
• L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique Voir
  
• Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement économique Voir
  
• Les mentions de la lettre de licenciement économique en cas de réorganisation de l'entreprise Voir
  
• La conséquence de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement sur la convention de reclassement personnalisée Voir
  
• La date d’appréciation des possibilités de reclassement Voir
  
• Reclassement : Une possible rétrogradation du salarié Voir
  
• Les modifications qui s'imposent aux salariés Voir
  
• J’ai accepté une convention de reclassement personnalisé, mon employeur doit-il m’indiquer par écrit les motifs économiques de la rupture de mon contrat de travail ? Voir
  
• Quelle est l’étendue du contrôle du juge sur l’existence du motif économique d’un licenciement ? Voir
  
• Je suis licencié pour motif économique, ai-je droit à une priorité de réembauchage dans mon entreprise ? Voir
  
• Etat de grossesse contre difficultés économiques Voir
  
• A l’impossible nul n’est tenu, sauf en matière de reclassement Voir
  
• Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque Voir
  
• Licenciement économique abusif et absence d’indication des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements : un double préjudice Voir
  
• Offres de reclassement individuelles, précises et écrites : mission accomplie Voir
  
• Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales Voir
  
• Reclassement : l’envoi de lettres circulaires n’est pas une recherche effective Voir
  
• La décision de suppression de postes d’un salarié, en cas de difficultés économiques, relève du pouvoir de direction de l’employeur Voir
  
• Le licenciement économique est justifié même si l’employeur n’a pas totalement fermé boutique Voir
  
• Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation Voir
  
• L’indemnisation pour défaut de notification de la priorité de réembauchage Voir
  
• Le défaut de la mention de priorité de réembauchage dans la lettre de rupture Voir
  
• Les contestations liées à l’entretien préalable Voir
  
• Une proposition de reclassement doit-elle nécessairement émaner de l’employeur ? Voir
  
• Mon employeur ne respecte pas l’obligation de reclassement (délai de réflexion), qu’advient-il du licenciement prononcé à mon encontre ? Voir
  
• La transmission des offres de reclassement aux délégués du personnel = défaut de reclassement écrit et personnel Voir
  
• Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Voir
  
• Obligation de reclasser le salarié même s’il est désavantagé. Voir
  
• Le licenciement pour motif économique et les objectifs de rentabilité Voir
  
• Convention de Reclassement Personnalisé : l’employeur est obligé de proposer Voir
  
• La conclusion de ruptures conventionnelles peut obliger l’employeur à mettre en place un PSE Voir
  
• Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement ! Voir
  
• La baisse du nombre de dossiers peut justifier un licenciement économique Voir
  
• Plan de sauvegarde de l’emploi : l’absence de mention sur le licenciement économique ne l’exclut pas Voir
  
• Transfert de clientèle ET de salarié ! Voir
  
• Offres de reclassement : les offres impersonnelles peuvent couter cher Voir
  
• Licenciement économique et manque de pertinence du plan social Voir
  
• Licenciement économique : la lettre de licenciement doit être suffisamment précise pour permettre au juge de vérifier la matérialité des faits Voir
  
• Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise Voir
  
• Un PSE ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction Voir
  
• Offrir un poste à un salarié peut rendre le licenciement d’un autre injustifié Voir
  
• Les offres de reclassement précises doivent aussi être écrites Voir
  
• Les plus values sur stock options n’entrent pas dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement Voir
  
• Avoir un motif de licenciement ne suffit pas si la lettre de licenciement est insuffisamment motivée Voir
  
• Licenciement économique justifié sans difficultés économiques Voir
  

• 33 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles obligations préalables au licenciement économique l'employeur doit-il respecter ? Puis-je refuser mon reclassement ? Mon employeur fait partie d'un groupe d'entreprises, comment se passe mon reclassement ? En quoi consiste l'obligation de reclassement ? Que doit contenir la proposition de reclassement que m'adresse l'employeur ? Mon employeur peut-il me proposer des postes de catégorie inférieure ? Tous les contrats sont-ils concernés par la procédure de licenciement économique (CDI, CDD, intérim...) ? La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ? Existe-t-il des priorités de réembauche ? Quelles sont les règles de procédure applicables au licenciement économique ? Je suis le seul à être licencié, quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés? Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus ? Comment savoir si la procédure de licenciement a été respectée ? Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ? Comment intervient l’administration dans une procédure de licenciement économique ? Quel est le rôle des représentants du personnel dans le cadre d'un licenciement économique ? Que se passe- t-il en l'absence de représentants du personnel ? Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ? Comment mon employeur doit-il me convoquer à l’entretien préalable ? Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la lettre de convocation ? Quel délai mon employeur doit-il respecter entre la convocation et l’entretien préalable ? Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ? Puis-je me faire assister lors de l'entretien préalable ? Quel délai mon employeur doit-il respecter avant d’envoyer la lettre de notification du licenciement ? Quels documents l'employeur doit-il me remettre ? Quelle est durée de mon préavis de licenciement ? Qu’est-ce que la priorité de réembauchage ? A qui dois-je m’adresser pour contester une décision de licenciement économique ? Quel est le délai pour contester mon licenciement économique ? L'employeur peut-il procéder à l’entretien préalable de licenciement par téléphone ? Est-ce que mon employeur peut me licencier pour motif économique afin de préserver la compétitivité de son entreprise ? Mon entreprise procède à des licenciements économiques. Je suis le dernier salarié embauché, est-ce que je serais automatiquement le premier licencié ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique