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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?
Les salaires et charges sociales du personnel seront prélevées sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales et culturelles ou bien encore ventilées sur les deux budgets, selon les activités du salarié concerné.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Les moyens du CE


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Les moyens du CE
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    - Le CE : l'essentiel
    - Les moyens du CE

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    - Le mandat de représentation des membres du CE
    - Le comité d’entreprise et la formation professionnelle
    - Modèle de calendrier de travail : entreprises sans délégation unique
    - Modèle de calendrier de travail
    - Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
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    - Consultation du comité d'entreprise : projet de licenciement d'un représentant du personnel
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