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Accueil > CE, DP, Syndicat > Délégué du Personnel > Statut des Délégués du personnel
 VOTRE QUESTION 

Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
La mise en place des institutions représentatives du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement considéré.
Le franchissement de certains seuils d’effectifs doit donc retenir toute l’attention et il est nécessaire pour le calcul de ceux-ci de bien distinguer les catégories de salariés à prendre en compte. Certains sont totalement ou partiellement pris en compte alors que d’autres sont purement et simplement écartés du calcul des effectifs.
S’agissant tout d’abord des salariés titulaires d’un contrat de travail à ...


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Statut des Délégués du personnel
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    - Les délégués du personnel : Obligations de l’employeur
    - Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés
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