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Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité d'entreprise sont destinées améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leurs familles. Pour mettre en oeuvre ces ACS, le CE dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est ainsi libre de créer de nouvelles activités, d'en supprimer certaines ou de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Pour n'en citer que quelques une, le CE peut organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réduction sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, des voyages et fêtes de fin d'année.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activités pouvant être proposées
  • Revendication des ASC
  • Budget de fonctionnement
  • Bénéficiaires des activités sociales et culturelles

 Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les activités sociales et culturelles que vous pouvez mettre en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. Ces activités ont pour objectif de permettre notamment aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à d'activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.

Vous vous demandez comment mettre en place des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités que vous pouvez mettre en place au bénéfice des salariés ? Si l'employeur a déjà mis en place des activités, pouvez-vous en revendiquer la gestion ? Pouvez-vous librement en choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :

  • les différents types d'activités sociales et culturelles (ASC) ;
  • l'objectif des ASC ;
  • la mise en place des ASC ;
  • la suppression des ASC ;
  • la gestion des ASC ;
  • le calcul du budget alloué au ASC ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • des modèles de lettres.

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Le mot de l'auteur

05/04/2017

Pâques c'est l'occasion de gâter ses salariés et de leur faire profiter de chocolats et bons cadeaux avec votre budget réservé à la gestion des œuvres sociales et culturelles.

20/06/2016

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 236 Articles publiés
  • 38 Documents rédigés

La question du moment

Qui bénéficie des avantages du Comité d'entreprise ?

La réponse

Les activités sociales et culturelles du CE sont établies prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille (1).

Tous les salariés de la société, de l'embauche à la rupture du contrat, sont concernés, peu important la nature du contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, contrat d'apprentissage, convention de stage...).

La notion de famille des salariés n'est pas précisément définie par la loi. Son contour pourra varier pour s'adapter à chaque activité. Il appartient aux membres du CE de délimiter précisément cette notion de famille pour chaque activité, afin d'éviter tout contentieux.

Le bénéfice des "activités sociales et culturelles" peut également être ouvert aux anciens salariés de l'entreprise, tels que des retraités par exemple. Ne constituant pas un public prioritaire, le CE n'a aucune obligation envers les anciens salariés (2).
En pratique, c'est le plus souvent par manque de moyens que le CE décide de ne pas leur accorder de prestation.

Il peut être utile, pour le CE, de définir précisément le public visé, car par exemple, avec la multiplication des familles recomposées, il faut savoir quels enfants sont concernés.

Attention toutefois aux exclusions qui peuvent être discriminatoires !

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

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Avis des internautes sur : Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 14-02-2017
  • 4 Par Le 28-11-2014

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