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Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)

Les activités sociales et culturelles (ASC) mises en place par le Comité d'entreprise sont destinées améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés et de leurs familles. Pour mettre en oeuvre ces ACS, le CE dispose d'un budget et d'un pouvoir de gestion directe. Il est ainsi libre de créer de nouvelles activités, d'en supprimer certaines ou de modifier la répartition des fonds qui leur sont consacrés. Pour n'en citer que quelques une, le CE peut organiser des événements sportifs, attribuer des chèques vacances, créer une bibliothèque, proposer des réduction sur des spectacles ou des expositions, organiser des sorties, des voyages et fêtes de fin d'année.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activités pouvant être proposées
  • Revendication des ASC
  • Budget de fonctionnement
  • Bénéficiaires des activités sociales et culturelles

 Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les activités sociales et culturelles que vous pouvez mettre en place bénéficient principalement au personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise. Ces activités ont pour objectif de permettre notamment aux bénéficiaires d'avoir accès à des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, à d'activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'utilisation des loisirs ou à l'organisation sportive.

Vous vous demandez comment mettre en place des activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise ? Quelles sont les activités que vous pouvez mettre en place au bénéfice des salariés ? Si l'employeur a déjà mis en place des activités, pouvez-vous en revendiquer la gestion ? Pouvez-vous librement en choisir les bénéficiaires ? Comment calculer le budget dont vous disposez pour créer de nouvelles activités ? Pouvez-vous agir contre l'employeur qui ne verse pas le bon montant ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans la mise en place, le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :

  • les différents types d'activités sociales et culturelles (ASC) ;
  • l'objectif des ASC ;
  • la mise en place des ASC ;
  • la suppression des ASC ;
  • la gestion des ASC ;
  • le calcul du budget alloué au ASC ;
  • les bénéficiaires des ASC ;
  • des modèles de lettres.

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Le mot de l'auteur

05/04/2017

Pâques c'est l'occasion de gâter ses salariés et de leur faire profiter de chocolats et bons cadeaux avec votre budget réservé à la gestion des œuvres sociales et culturelles.

20/06/2016

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Noëmie Besson Juriste Rédactrice web

  • 238 Articles publiés
  • 37 Documents rédigés

La question du moment

A quelles conditions le CE peut-il verser des secours aux salariés ?

La réponse

Le secours est l'attribution exceptionnelle d'une somme d'argent ou d'un bien en nature en raison d'une situation particulièrement digne d'intérêt, telle que la maladie, l'accident, le décès, etc (1). Il entre bien dans le champ d'application des activités sociales et culturelles du CE et celui-ci peut venir ponctuellement en aide aux salariés sous forme de secours. Le secours est individuel et son montant n'est pas uniforme.

Les juges admettent que les secours, contrairement à la quasi totalité des avantages versés par le CE, soient exonérés de cotisations sociales, dès lors qu'ils sont attribués de manière exceptionnelle dans des situations dignes d'intérêt, et pour un montant modulé en fonction des besoins à satisfaire (2). L'exonération est valable pour les secours versés aux salariés, aux préretraités et aux retraités.

Pour apprécier si un avantage a bien le caractère de secours, l'URSSAF doit avoir communication des noms des bénéficiaires et des conditions d'octroi de cet avantage (3).
A titre d'exemple, des allocations versées par le comité pour des enfants handicapés remplissent ces conditions (4).

En revanche, ne présente pas le caractère de secours la participation aux frais d'envoi des enfants du personnel en vacances, attribuée par l'intermédiaire d'une société mutualiste, même si elle est versée en fonction des ressources familiales des salariés (5). Cette participation doit donc être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales.

La décision d'attribuer un secours doit être prise par une délibération du CE. Dans le procès-verbal, il faudra absolument conserver l'anonymat du salarié bénéficiaire.

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Oeuvres sociales & activités culturelles du CE

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 14-02-2017
  • 4 Par Le 28-11-2014

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