Activités sociales et culturelles du CE

Le Comité d'Entreprise peut-il attribuer des titres restaurants ?

Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?

Le CE peut-il prendre en charge la machine à café de la société ?

A quelles conditions le CE peut-il verser des secours aux salariés ?

Qui doit verser les cotisations de sécurité sociale afférentes aux avantages en nature perçus par les salariés ?

Quelles sont les "activités sociales et culturelles" du Comité d'entreprise?

Qui bénéficie des avantages du Comité d'entreprise ?

Lors de la mise en place du CE, celui-ci récupère-t-il de plein droit la gérance des avantages antérieurement consentis par l'employeur ?

La mutuelle de l'entreprise peut-elle être gérée directement par le CE et à quelles conditions ?

Dans quelle mesure le CE peut-il proposer aux salariés des bons d'achat pour noël ?

Le CE peut-il apporter une aide financière aux salariés grévistes ?

Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

Comment puis-je bénéficier de chèques vacances :?

Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?

Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2 ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement et sur celui des activités sociales et culturelles ?