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Local, matériel et Budget du CE

Les moyens du CE

Pour l'exercice de ses fonctions le comité d'entreprise peut être amené à recruter du personnel, que ce soit pour faire face à la gestion des activités sociales ou culturelles ou pour assurer le fonctionnement du comité. Disposer de salariés fait partie des moyens du comité d'entreprise.

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La question du moment

Un membre du Comité d’Entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?

La réponse

Tout membre du CE peut contester en justice la légalité des délibérations prises en matière d'affectation des ressources (1). Les membres du comité d'entreprise peuvent en outre avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité.

Enfin, le nouveau comité d'entreprise élu peut s'opposer aux comptes établis par l'ancien comité d'entreprise lorsque celui-ci présente son bilan de fin de mandat (2).

En effet, si les nouveaux membres du comité d'entreprise n'approuvent pas les comptes établis par l'ancien comité, ils peuvent demander au juge de désigner un expert judiciaire chargé d'examiner les comptes de l'ancien comité d'entreprise (3).

A titre d'exemple, dans une affaire, les nouveaux membres élus d'un comité d'entreprise avaient fait appel à un expert afin d'établir que les anciens membres du comité d'entreprise avaient détourné des fonds provenant du budget de fonctionnement du comité dans le but de financer un voyage au Canada et de nombreux et coûteux dîners. Les anciens membres du comité d'entreprise avaient été condamnés pour abus de confiance (4).

Avis des internautes sur : Les moyens du CE

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-02-2016
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