Les moyens du CE

Avec quelles ressources fonctionne le CE ?

Pour fonctionner, le CE a besoin d’un local et de matériel. Il dispose, également, d’un budget propre. Nous vous proposons une liste de Questions/Réponses pratiques sur les moyens dont dispose le Comité d’entreprise pour fonctionner.

Points Clés

Crédit d'heures

Bon de délégation

Circulation et déplacements

Budget

Liste des Questions Plus d'info

Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?

I. Les heures de délégation

Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?

De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?

Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?

II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise

A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?

Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?

Comment le comité d'entreprise peut-il embaucher ou licencier un salarié ?

Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?

Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du comité ?

Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?

Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?

III. Les moyens financiers du comité d'entreprise

Comment le comité d'entreprise est-il financé ?

Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?

Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?

Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?

Le Guide complémentaire Plus d'info

Le mandat de représentation des membres du CE

Dans le cadre de leur mission, les membres du comité d'entreprise peuvent être amenés à se déplacer pour se rendre aux réunions les concernant. Ceci peut donc engendrer des frais mais également un temps de trajet plus important qu'habituellement. Qui doit en supporter la charge?

I - Prise en charge des frais de déplacement des membres du CE pour se rendre aux réunions

A - Les règles à connaître

B - Modèle

II - Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

A - Les règles à connaître

B - Modèle

Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info

L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.

L’utilisation des heures de délégation

La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE

Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

Visualisez le dossier
Les moyens du CE

Lettre ordre du jour comité entreprise
Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083