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Local, matériel et Budget du CE

Les moyens du CE

Pour l'exercice de ses fonctions le comité d'entreprise peut être amené à recruter du personnel, que ce soit pour faire face à la gestion des activités sociales ou culturelles ou pour assurer le fonctionnement du comité. Disposer de salariés fait partie des moyens du comité d'entreprise.

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Comment le comité d'entreprise est-il financé ?

La réponse

Le Comité d'entreprise dispose de deux subventions distinctes : la subvention de fonctionnement (1), versée tous les ans et égale au minimum à 0,2 % de la masse salariale brute (salaires, primes, gratifications..) et la contribution aux activités sociales et culturelles.

La subvention de fonctionnement finance la majeure partie des dépenses courantes du comité d'entreprise ainsi que celles liées à l'exercice de ses attributions économiques et professionnelles (ex : frais courants de fonctionnement tels que dépenses de documentation, de papeterie, d'abonnement ou de communications téléphoniques, frais de formations économiques des membres titulaires du comité d'entreprise, dépenses liées au recrutement de personnel par le comité d'entreprise).


Lorsque certaines de ces dépenses sont directement prises en charge par l'employeur, celui-ci peut les imputer sur la subvention.


La subvention des activités sociales et culturelles du CE est assurée par une contribution patronale qui résulte :
- d'une obligation légale dans les entreprises au sein desquelles des activités sociales et culturelles sont déjà menées, et ce, lors de la mise en place du CE ;
- d'un accord, d'un usage, ou d'une décision unilatérale de l'employeur, dans le cas contraire. Dans ce cas, l'entreprise n'est pas tenue de contribuer au financement de ces activités.


Aucun taux de contribution aux activités sociales et culturelles n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées ne peuvent être inférieures au montant le plus élevé des dépenses réalisées à ce titre par l'entreprise au cours des trois années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une fois fixé, le budget ne peut plus être diminué par l'employeur.



Chacun des deux budgets dont dispose le Comité d'entreprise est indépendant : les sommes non dépensées en fin d'exercice sont donc reportées sur l'exercice suivant et ne peuvent être affectées à un autre budget. Ces sommes ne peuvent pas non plus être récupérées par l'employeur.



Le financement du comité d'entreprise s'entend également par l'obligation, pour l'employeur, de mettre à disposition de ce comité un local aménagé qu'il pourra utiliser librement (2). Ce local na pas à être d'usage exclusif mais doit être doté du matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Il doit en outre, permettre la tenue de réunions d'informations destinées aux salariés de l'entreprise. Les dépenses liées à ce local sont à la charge de l'employeur.



Le comité d'entreprise peut également être financé par des cotisations facultatives du personnel de l'entreprise, des subventions éventuelles des collectivités publiques ou des organisations syndicales, des dons et legs, ou encore par des recettes procurées par des manifestations que pourrait organiser le comité.

Avis des internautes sur : Les moyens du CE

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-02-2016
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