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Local, matériel et Budget du CE

Les moyens du CE

Pour l'exercice de ses fonctions le comité d'entreprise peut être amené à recruter du personnel, que ce soit pour faire face à la gestion des activités sociales ou culturelles ou pour assurer le fonctionnement du comité. Disposer de salariés fait partie des moyens du comité d'entreprise.

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La question du moment

Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?

La réponse

Selon que le salarié recruté par le comité d'entreprise l'ait été pour assurer la gestion des activités sociales ou culturelles, ou pour assurer le fonctionnement du comité lui même (par exemple : secrétariat ...), la rémunération versée à l'intéressée sera respectivement imputée sur la subvention relative aux activités sociales et culturelles, et sur celle qui est attribuée au comité pour les besoins de son propre fonctionnement.

Comme pour n'importe quel employeur, les salaires versés aux salariés donnent lieu au paiement de cotisations et charges sociales.

Avis des internautes sur : Les moyens du CE

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-02-2016
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