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Local, matériel et Budget du CE
- Fiche express Local, matériel et Budget du CE
- Modèle(s) de Lettre(s) Local, matériel et Budget du CE
Avec quelles ressources fonctionne le CE ? Pour fonctionner, le CE a besoin d’un local et de matériel. Il dispose, également, d’un budget propre. Nous vous proposons une liste de Questions/Réponses pratiques sur les moyens dont dispose le Comité d’entreprise pour fonctionner.
Mots-clés: Budget du CE , Local du CE , Matériel du CE,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
- Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise
- Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?
- Comment le comité d'entreprise peut-il embaucher ou licencier un salarié ?
- Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du comité ?
- Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?
- Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
III. Les moyens financiers du comité d'entreprise
- Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
- Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
- A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
- Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
- De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
- Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
- Le Comité d’Entreprise (CE) doit-il rendre les comptes de la gestion du budget réservé aux activités sociales et culturelles ?
- Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement ?
- Un salarié de l’entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
- Comment s’organise la reddition des comptes du CE à la fin du mandat ?
- L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CE une ligne téléphonique ?
- L’employeur peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
- Un membre du Comité d’Entreprise peut-il s’opposer aux comptes établis par le CE ?
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3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre du comité d'entreprise de demande de mise à disposition d’un local
Lettre du CE de demande d’ouverture d’un compte bancaire
Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE
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12 Avis des juges (Voir le détail)
L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
L’utilisation des heures de délégation
La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
L’employeur ne peut agir en justice contre l’ancien CE sans être mandaté par le nouveau CE
Le droit d’alerte formulé par un comité d’établissement.
Le compte-rendu de gestion de l’ancien CE est à destination du nouveau CE, pas de l’employeur
Le comité d’établissement jouit également du droit de se faire assister
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