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Local, matériel et Budget du CE

Les moyens du CE

Pour l'exercice de ses fonctions le comité d'entreprise peut être amené à recruter du personnel, que ce soit pour faire face à la gestion des activités sociales ou culturelles ou pour assurer le fonctionnement du comité. Disposer de salariés fait partie des moyens du comité d'entreprise.

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La question du moment

A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?

La réponse

L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (1).

Ces frais qui incombent à l'employeur pour mettre gratuitement à disposition du CE un local, ne doivent pas s'imputer sur le budget de fonctionnement du comité et ni sur le budget des activités sociales et culturelles.

Les frais d'entretien, de chauffage, d'éclairage, d'abonnement téléphonique etc ne peuvent non plus être imputés sur le budget de fonctionnement du comité.












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3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 11-02-2016
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