Heures de délégation, local, budget du CE

Les moyens du CE

Avec quelles ressources fonctionne le CE ? Pour fonctionner, le CE a besoin d’un local et de matériel. Il dispose, également, d’un budget propre. Nous vous proposons une liste de Questions/Réponses pratiques sur les moyens dont dispose le Comité d’entreprise pour fonctionner.

Mots-clés: Crédit d'heures , Bon de délégation , Circulation et déplacements , Budget,

 Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?

I. Les heures de délégation

 Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?

 Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?

II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise

 Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?

 Comment le comité d'entreprise peut-il embaucher ou licencier un salarié ?

 Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?

 Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du comité ?

 Comment sont payés les salariés du comité d'entreprise ?

 Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?

III. Les moyens financiers du comité d'entreprise

 Comment le comité d'entreprise est-il financé ?

 Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?

 A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?

 Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?

 De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?

 De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?

 Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?

 Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2 ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement et sur celui des activités sociales et culturelles ?

 Qu’est- ce que les heures de délégation ?

 Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement ?

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