Consultation du Comité d'entreprise sur le plan de formation professionnelle

Consultation du Comité d'entreprise sur le plan de formation professionnelle

Mots-clés: Commission de formation professionnelle , Absence de plan de formation et consultation du CE , Moment de la consultation du CE sur le plan de formation,

• Membres du CE, nous allons être consultés sur le plan de formation, de quoi s’agit-il ?
• Quels documents l’employeur doit-il remettre aux membres du CE, lors des consultations sur le plan de formation ?
• À quel moment le CE doit-il être consulté sur le plan de formation ?
• Que se passe-t-il si le CE s’oppose à l’établissement d’un plan de formation en émettant un avis défavorable?
• Quelle est la valeur de l’avis émis par le CE lors de sa consultation sur le plan de formation ?
• Membres du CE et consultés sur le plan de formation, pouvons-nous demander à avoir la liste des salariés n’ayant pas reçu de formation depuis plus de 2 ans ?
• Membres du CE, nous n’avons pas été consultés sur le plan de formation que pouvons-nous faire ?
• Membres du CE, l’employeur n’a pas établi de plan de formation, que pouvons-nous faire ?
• Comment s’organise la consultation des membres du CE sur le plan de formation ?
• Sur quels points est consulté le CE en matière de formation professionnelle ?
• Quels sont les éléments pris en considération par le CE lorsqu’il est consulté en matière de formation professionnelle ?
• De quels moyens dispose le Comité d’Entreprise (CE) pour délibérer lorsqu’il est consulté en matière de formation professionnelle ?
• Qu’est ce que la commission de la formation professionnelle et de l’emploi ?
• En matière de formation professionnelle la consultation de la commission de la formation professionnelle et de l’emploi peut elle remplacer celle du CE ?

• Fiche express (Voir le détail)
• 14 Avis des juges (Voir le détail) La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation La clause de dédit formation. L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation. L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel La participation volontaire à des formations CE/CHSCT