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Ordre du jour consultation du CE en matière de formation professionnelle
Consultation du CE en matière de formation professionnelle
Le comité d’entreprise est consulté et informé de toute proposition de nature à améliorer les conditions de formation professionnelle des salariés ou de toute mesure de nature à affecter la formation professionnelle. De plus, il émet chaque année un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.
Mots-clés:
Plan de formation
,
1er octobre et 31 décembre
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Bilan du plan précédent
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Besoins en formation,
Le comité d’entreprise et la formation professionnelle
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Tous les ans, le comité d’entreprise donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir. Cette consultation s’effectue au cours de deux réunions. La première doit avoir lieu avant le 15 novembre, la seconde le 31 décembre de la même année au plus tard.
- I - Quel est l’objet de la consultation ?
- II - Le plan de formation
- A - ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL
- B - EVOLUTION DES EMPLOIS ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI
- C - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
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