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Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement économique
Consultation du CE sur un projet de licenciement économique
Lorsque l’employeur envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, le comité d’entreprise est obligatoirement consulté sur ce projet. L’employeur doit lui communiquer tous renseignements utiles sur le projet de licenciement envisagé.
Mots-clés:
Consultation
,
Bonne marche de l'entreprise
,
Volume et structure des effectifs ,
Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
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Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
Ce modèle est à utiliser dans le cas d'un licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Lettre de convocation et ordre du jour d'une réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise : Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
Les règles à connaitre
a) Information consultation au titre du livre IV
b) Information consultation au titre du livre III
Le modèle
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