Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise Les moyens du CE

Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > CE, DP, Syndicat > Comité d'Entreprise > Les moyens du CE

VOTRE QUESTION

II. Les moyens matériels et humains du comité d'entreprise

L'article L. 434-8 du Code du travail impose à l'employeur de mettre à la disposition du comité le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions et un local autonome aménagé situé à l’intérieur de l’entreprise. Par ailleurs, le comité d'entreprise peut embaucher du personnel ou disposer du personnel de l'entreprise.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Les moyens du CE


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?


		Les moyens du CE
		Les moyens du CE
		Les questions / réponses Le Guide complémentaire Les Jurisprudences du dossier Détail du dossier

	9.90€




		Le pack Comité d'Entreprise Les dossiers complets - Le CE : l'essentiel - Les moyens du CE Les guides pratiques : - La réunion du comité d'entreprise - Le mandat de représentation des membres du CE - Le comité d’entreprise et la formation professionnelle - Modèle de calendrier de travail : entreprises sans délégation unique - Modèle de calendrier de travail - Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique - Lettre de convocation, demande et ordre du jour d'une réunion extraordinaire du Comité - Consultation du comité d'entreprise : projet de licenciement d'un représentant du personnel - Procès-verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'entreprise - Schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire - La première réunion - La réunion préparatoire - Le comité d’entreprise : les obligations de l’employeur - La Consultation du comité : les règles - Les frais de déplacement des membres du CE Détail du pack

	49.90€



	Les avantages de l'accès illimité CE IRP DS


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
Le Droit du Travail pour les CE DS IRP 2000 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 200 dossiers thématiques 500 lettres types Votre DIF à jour + celui de vos proches + Nos Services Conventions Collectives Vos conventions collectives à jour Alertes de mises à jour de vos Conventions Collectives + Nos Guides pratiques Nos guides Comités d'Entreprise Nos guides Délégués du Personnel Nos guides Délégués Syndicaux
		A partir de 11,60 € / mois

Ce que pensent les abonnés de Juritravail^* :

- 94.8% des abonnés disent que Juritravail est « un site dans lequel ils ont particulièrement confiance ».
- 92.3% le recommande à leur entourage.
- 92.9% apprécie particulièrement le contenu.
- Qualité rédactionnelle : 7,9/10.
- Précision de l'information 7,7/10.
- Qualité de l'actualisation du site 7,8/10.

^* Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083