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 VOTRE QUESTION 

Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
Principe :

Les délibérations du Comité d'entreprise sont obligatoirement consignées dans des procès-verbaux communiqués au chef d'entreprise et aux membres du Comité. Ce procès verbal reprend les avis et positions exprimés par chacun pendant la discussion : il peut retracer l’intégralité des propos ou résumer ceux-ci.

C’est le secrétaire du Comité d’entreprise qui est chargée de la rédaction des procès verbaux.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Les moyens du CE


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Les moyens du CE
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       Les guides pratiques :
    - La réunion du comité d'entreprise
    - Le mandat de représentation des membres du CE
    - Le comité d’entreprise et la formation professionnelle
    - Modèle de calendrier de travail : entreprises sans délégation unique
    - Modèle de calendrier de travail
    - Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
    - Lettre de convocation, demande et ordre du jour d'une réunion extraordinaire du Comité
    - Consultation du comité d'entreprise : projet de licenciement d'un représentant du personnel
    - Procès-verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'entreprise
    - Schéma d'ordre du jour d'une réunion ordinaire
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