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Quelles sont les conséquences de la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi ?
La nullité du plan de sauvegarde de l’emploi est prononcée par le juge lorsque l’employeur ne présente pas un plan de reclassement des salariés s’intégrant au PSE.
Notez qu’un plan de sauvegarde insuffisant est forcément nul (Cass. soc. 15 juin 2005 n° 03-48094 à 03-48112).


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Plan de sauvegarde de l'emploi
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