Modifier la Relation de Travail

Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié. Cette évolution peut passer par : une modification du lieu de travail, de la durée du travail ou des fonctions du salarié. Par ailleurs, vous pouvez être amené à procéder à une fusion ou une cession de votre entreprise et donc à un transfert d'entreprise, ce qui affectera le contrat de travail du salarié. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aideront à gérer ces changements.

Fiches Express Modifier la Relation de Travail

• Prévoir une période probatoire
• Recourir au chômage technique / partiel
• Accepter la demande de travail à temps partiel d’un salarié

Modifier le Contrat de Travail du Salarié

• Modifier le Contrat de Travail
• Modifier le Lieu de Travail
• Modifier les Fonctions du Salarié
• Modifier la Durée du Travail

Procéder au transfert d'entreprise

• Cessionnaire
  
• Contrat de travail
  
• Licenciement
  
• Modification
  
• Ancienneté

Dénoncer un usage d'entreprise

• Définition de l'usage
  
• Procédure dénonciation
  
• Consultation IRP

Modele de Lettre Modifier la Relation de Travail

• Modèle de clause probatoire
• Lettre demandant la suppression du CE
• Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
• Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
• Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)

Actualités Modifier la Relation de Travail

• Actualité - 20/07/2010
  Sortie de route pour les avantages sociaux
• L'avis des juges - 16/06/2010
  Cadre et Assimilé cadre, c'est du pareil au même
• L'avis des juges - 19/05/2010
  Mieux rémunérer le salarié n'est pas toujours récompensé
• L'avis des juges - 31/03/2010
  Cession d'entreprise : la nouvelle convention collective est immédiatement applicable
• L'avis des juges - 16/03/2010
  Qui part en congé de maternité...ne perd pas ses responsabilités
• L'avis des juges - 04/03/2010
  Mal dénoncer un usage peut vous coûter cher
• L'avis des juges - 01/03/2010
  Reclassement dans un poste à responsabilité moindre et modification du contrat de travail
• L'avis des juges - 27/01/2010
  Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper
• L'avis des juges - 15/01/2010
  Cession d'entreprise : l'information des salariés en option
• L'avis des juges - 03/09/2009
  L'employeur change, les fautes restent