Modifier le contrat de travail

02/05/2008    Mutation des salariés : pas toujours une difficulté

Vous pouvez être amené à modifier le lieu de travail de vos salariés...

15/02/2008    Clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave

En raison des fonctions exercées par le salarié et du bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez introduire dans le contrat de travail une clause dite de mobilité. Cette clause vous permet de modifier le lieu de travail du salarié...

04/01/2008    Primes : modification sous conditions

Vous pouvez accorder au salarié une prime, en plus du versement de son salaire, en contrepartie du travail fourni. Vous pouvez y procéder de façon volontaire ou parce que vous y êtes obligé. Tel sera le cas si l’attribution d’une prime est prévue par un accord collectif ou une convention collective, le contrat de travail, un usage ou si elle résulte d’un engagement unilatéral de votre part. La suppression d'une prime contractuelle est une modification du contrat de travail du salarié. Vous devez donc obtenir l'accord de celui-ci pour y procéder (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 1998 - N° de pourvoi 95-42.992). Qu'en est-il de la modification du mode de calcul de la prime ? Pouvez-vous, unilatéralement, le modifier dès lors que celui-ci est prévu dans le contrat de travail ?

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