Délégué du personnel dans une entreprise de – 50 salariés puis-je être désigné D Délégués du Personnel : licenciement, heures de délégation, déplacement

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Accueil > CE, DP, Syndicat > Délégué du Personnel > Statut des Délégués du personnel

VOTRE QUESTION

Délégué du personnel dans une entreprise de – 50 salariés puis-je être désigné Délégué syndical ?

Le principe

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le cumul des fonctions Délégué du personnel et Délégué syndical est possible. En tant que Délégué du personnel , vous pouvez être désigné, par un syndicat représentatif, pour remplir les fonctions de Délégué syndical pour la durée de votre mandat.

Vous serez, ainsi, simultanément, le Délégué du personnel et le Délégué syndical de l'entreprise et exercerez toutes les attributions dévolues au Délégué du personnel et celles attribuées au Délégué syndical, dans le cadre du crédit d’heures dont vous disposez pour l’exercice de vos fonctions de Délégué du personnel.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Statut des Délégués du personnel


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^* Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête


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