Attributions Générales des Délégués du Personnel

La mission des Délégués du Personnel est, notamment, de présenter les réclamations des salariés auprès de l’employeur. Cependant, leur mission ne se limite pas à cette fonction. En effet, ils doivent être consultés sur un certain nombre de thèmes. Les Délégués du Personnel se substituent également au Comité d’Entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de cette institution. Notre dossier questions/réponses vous apportera des informations claires et concises pour tout savoir sur les attributions des Délégués du Personnel.

Mots-clés: Consultations des délégués du personnel , Réunions des délégués du personnel , Droit d'alerte des délégués du personnel,

• Quels sont les domaines soumis à la consultation obligatoire des Délégués du Personnel ?
• Comment se déroulent les réunions des Délégués du Personnel ?
• A quelle fréquence et sous quelles modalités l’employeur se voit obliger de réunir les délégués du personnel ?
• Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
• Quelles sont les attributions des Délégués du Personnel ?
• Comment les Délégués du Personnel font-ils entendre leurs voix au-delà de l’enceinte de l’entreprise ?
• Les Délégués du Personnel peuvent-ils négocier des accords collectifs ?
• Quelles sont les attributions des Délégués du personnel en l’absence de CHSCT ?
• Mon entreprise est dépourvue de Comité d’entreprise, puis-je participer à la gestion des œuvres culturelles et sociales ?
• Délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés, puis-je être désigné délégué syndical ?
• Quels sont les recours dont je dispose en cas de non respect de la réglementation du travail ?
• Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
• Mon entreprise n’a pas de Comité d’entreprise, quel sera mon rôle ?
• Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?
• En tant que délégué du personnel, je suis autorisé à faire des réclamations collectives. Qu’est-ce qu’une réclamation collective ?
• Délégué du personnel, suis-je autorisé à saisir l’Inspecteur du travail ?
• Comment les délégués du personnel sont consultés à propos des congés payés ?
• Quels documents l’employeur doit-il tenir à la disposition des délégués du personnel ?
• Les délégués du personnel n’ont pas été consultés sur le reclassement d’un salarié inapte. Quelles sont les conséquences ?
• Les délégués du personnel sont-ils consultés sur un projet de licenciement économique ?
• Quelles sont les différences entre les attributions du délégué du personnel et celles du délégué syndical ?
• Dans notre entreprise, il n’y a pas de CE. Les délégués du personnel peuvent-ils gérer des activités sociales et culturelles ?
• Les délégués du personnel ont-ils un rôle en matière de formation professionnelle ?
• Les délégués du personnel ont-ils accès aux informations financières de l’entreprise ?
• Qu’est-ce que la liberté de déplacement ?
• Je suis délégué du personnel dans une entreprise sans CHSCT, quelles sont mes attributions supplétives ?
• Je suis délégué du personnel dans une entreprise sans CHSCT. Cette absence a-t-elle un impact sur mes attributions et sur les moyens dont je bénéficie ?
• Je suis délégué du personnel et ai des attributions du CHSCT. Quel est mon crédit d’heures de délégation ?
• J’ai été désigné représentant des salariés dans la procédure de faillite, quand cette mission prend-elle fin ?
• Je suis Délégué du Personnel dans une entreprise sans CHSCT, est-ce que cela a des répercussions sur mes attributions de représentant du personnel et sur les moyens dont je bénéficie ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles
• 10 Avis des juges (Voir le détail) Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié. Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié. L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés. L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.