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 DOSSIER THEMATIQUE  

Attributions des Délégués du Personnel


Attributions des Délégués du Personnel
La mission des Délégués du Personnel est, notamment, de présenter les réclamations des salariés auprès de l’employeur. Cependant, leur mission ne se limite pas à cette fonction. En effet, ils doivent être consultés sur un certain nombre de thèmes. Les Délégués du Personnel se substituent également au Comité d’Entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de cette institution. Notre dossier questions/réponses vous apportera des informations claires et concises pour tout savoir sur les attributions des Délégués du Personnel.

Points Clés

  • Réclamations
  • Consultations
  • Réunions
  • Droit d'alerte

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.
  • L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.

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