Publications et tracts syndicaux

Les publication et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs aux heures d'entrée et de sortie du travail. Si l'employeur interdit aux délégués syndicaux de distribuer des tracts, est-ce un délit d'entrave ?  L'employeur a-t-il un droit de regard sur les communications syndicales ? Les réponses aux questions concernant les tracts et communications syndicales dans ce dossier rédigé par un expert en droit du travail.  

Mots-clés: Distribution des tracts syndicaux pendant le temps de travail , Distribution des tracts syndicaux sur le lieu de travail , Contrôle par l'employeur des tracts syndicaux , , ,

• Par quels moyens les organisations syndicales peuvent-elles communiquer avec le personnel de l’entreprise ?
• Puis-je distribuer librement des tracts dans l'entreprise ?
• Qu'appelle-t-on un tract ou une publication à caractère syndical ?
• Quelles sont les informations qui peuvent être affichées ou diffusées ?
• L'employeur est-il tenu de réserver une zone d'affichage pour les communications du délégué syndical ?
• L'employeur peut-il m'interdire l'accès à l'intranet ou la messagerie d'entreprise pour diffuser des informations ?
• Un délégué syndical ou une section syndicale peuvent-ils communiquer par la création d'un site internet extérieur à l'entreprise ?
• L'employeur peut-il donner le choix entre un panneau d'affichage et l'intranet de l'entreprise comme moyen de communication des informations syndicales ?
• L'employeur a-t-il un droit de regard sur les informations affichées ?
• Délégué syndical, puis-je distribuer des tracts dans l’entreprise ?
• Délégué syndical, mon employeur m’a interdit de distribuer des tracts, est-ce un délit d’entrave ?
• Délégués syndicaux, quand pouvons- nous distribuer les tracts en cas d’horaires variables ou de changement d’équipes dans l’entreprise ?
• Délégués syndicaux, pouvons-nous envoyer des documents sur la messagerie professionnelle des salariés de l’entreprise ?
• Délégués syndicaux, pouvons-nous distribuer des tracts à l’extérieur de l’entreprise ?
• Délégués syndicaux, pouvons-nous diffuser n’importe quelle information sur un site internet ?
• Délégués syndicaux, où pouvons-nous afficher des messages dans l’entreprise ?
• Notre employeur a procédé au retrait de documents syndicaux affichés dans l’entreprise, est-ce un délit d’entrave ?
• Notre employeur peut-il nous obliger à distribuer nos tracts à un endroit précis ?
• Comment les délégués syndicaux des entreprises travail temporaire communiquent-ils avec les intérimaires ?
• Mon employeur a-t-il un droit de regard sur nos communications syndicales ?
• Mon employeur peut-il me sanctionner pour avoir procédé à l’affichage d’un document syndical sans lui avoir transmis de copie de ce document ?
• Mon employeur peut-il interdire la diffusion de publications syndicales par voie électronique ?
• Délégués syndicaux, nous avons distribués des tracts avec des informations non exclusivement syndicales, que risquons-nous ?

• 3 Fiche express (Voir le détail)
• 4 Avis des juges (Voir le détail) L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet Distribution de tracts Délégués syndicaux, votre liberté d’expression n’est pas illimitée