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Création entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez devenir entrepreneur mais les différentes formes d'entreprise peut sembler complexe. Que vous envisagiez une SASU, une Micro-entreprise, une SAS, une SARL, ou une SCI, chaque choix impacte votre aventure entrepreneuriale. Comprendre les régimes social et fiscal associés est crucial, que vous entrepreniez seul ou avec des partenaires. Notre base documentaire juridique fiable accompagne les professionnels à chaque étape. Elle propose des dossiers pratiques, des modèles de documents, et des conseils juridiques pour vous aider à choisir et gérer efficacement la structure juridique de votre entreprise. Une référence pour des décisions éclairées dans votre parcours entrepreneurial.
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Dossier juridique
Création d'entreprise : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/03/2026
30€
Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides (financières, sociales ou fiscales) adaptées à mon projet ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise ? Une fois cette décision prise, et malgré votre enthousiasme, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations, notamment financières : existe t-il des aides pour soutenir votre...
Dossier juridique
Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025
30€
Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...
Dossier juridique
Comment créer une SAS : toutes les démarches et les étapes de création
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2025
30€
La SAS, société régie par la liberté des statuts Le baromètre de la création d’entreprise en France au 2ème trimestre 2024 du Journal d'annonces légales communique la chose suivante : "avec 33,25 % des immatriculations au deuxième trimestre 2024, la SAS reste la forme de société la plus largement utilisée pour créer une entreprise". Vous envisagez donc de créer...
Dossier juridique
Fusion ou acquisition d'entreprise : procédures, rachat, négociations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024
30€
La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...
Dossier juridique
Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024
30€
Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...
Dossier juridique
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
30€
Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...
Dossier juridique
Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023
30€
La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle. Vous mettre en société avec vos...
Dossier juridique
Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2022
12€
Vous avez un projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais avant de vous lancer entièrement dans l’aventure, vous souhaitez garder votre emploi actuel ? Sachez que vous pouvez prétendre à un passage à temps partiel, voire même à un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, respecter un...
Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2021
30€
Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages (allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer une solution pour vous afin de...
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : à quels dispositifs de soutien pouvez-vous prétendre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
Créer ou reprendre une entreprise nécessite de disposer des fonds nécessaires pour faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux !
Suite à la création de son entreprise, quelles cotisations sociales et quel impôt pour le dirigeant ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous êtes soumis au paiement de certaines cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Dans quelle mesure, exactement ? De quel régime social pouvez-vous relever, et avec quelles conséquences ? Comment va se dérouler l'imposition des sommes perçues en votre qualité de dirigeant associé ? Nous faisons le point.
Un entrepreneur étranger peut-il créer son entreprise en France ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/03/2026
Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez créer votre entreprise en France. Est-ce possible ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur les formalités spécifiques que vous pouvez être tenu d'accomplir. Suivez le guide !
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Peut-on ouvrir une entreprise sans diplôme ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/03/2026
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation professionnelle à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ou d'une qualification adaptée ? Réponse !
Quels sont les documents essentiels à la création de votre entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/03/2026
Quelle que soit la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer, certains documents doivent impérativement figurer dans son dossier de création, qui doit être transmis au Guichet électronique unique des formalités des entreprises en vue de son immatriculation. De quels documents s'agit-il exactement ? Faisons le point !
Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/03/2026
Vous avez l'ambition de créer votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique (entreprise individuelle, société) opter ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Vous ne pouvez cependant pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Savez-vous que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage ? Voici la procédure à suivre,...
Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur leurs fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais...
Modèle de lettre
Demande de subvention régionale pour un projet de création d'entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de subvention régionale pour création d’entreprise Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure. Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/06/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre client suite à un retard de paiement L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce...
Modèle de lettre
Mise en demeure de signature de bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2025
4,80€
Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu. Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le contraindre...
Modèle de lettre
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Modèle de lettre
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
Modèle de lettre
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Modèle de lettre
Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
Gratuit
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
Modèle de lettre
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA)
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe ! Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 02/06/2025
18€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12€
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel investisseur. Le pacte d'associés...
Modèle de contrat
Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
12€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une société ou...
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