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Départ à la retraite du gérant

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Mots-clés: Convention de tutorat , Rémunération du tuteur,

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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

Je suis médecin spécialiste, je pars en retraite et je vais céder ma clientèle. Puis je conclure une convention de tutorat avec le repreneur de ma clientèle ?
J’ai acquis les parts d’une entreprise. Puis je encore établir, six mois plus tard, une convention de tutorat avec la personne qui m’a cédé ses parts ?
Je cède mon entreprise à titre gratuit est-il possible de conclure une convention de tutorat rémunérée ?
Puis-je cumuler l’indemnité de départ en faveur des commerçants et artisans âgés avec une rémunération de tutorat ?
Je possède 40% des parts dans une entreprise, et ma femme 40%. Si je cède mes parts, puis-je devenir tuteur ?
En tant que tuteur, quel est mon régime de protection sociale ?
La personne qui me cède son entreprise accepte d’être tuteur à titre gracieux, que dois-je déclarer ?
Mon tuteur pourra t il venir juste 2 fois par semaine pour faire le point ?
Quelles sont les mesures de publicité à suivre en cas de cessation de fonctions du gérant de SARL ?

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