Prévoir une Clause de Non-Concurrence

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail, ses conditions de validité et les modalités d'application de la clause.
 

I. - Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
 

 

 

II. - Quel est le domaine des clauses de non-concurrence ?
 

 

A - Dans quels contrats de travail ?
 

B- Quand la clause prend-elle effet ?
 

C - Vaut-elle pour tous motifs de rupture ?
 

 

III. - Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?

 

A- Votre convention collective prévoit une simple possibilité d'insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail.

B- Votre convention collective prévoit une obligation de non concurrence

C- En l'absence de précision dans la convention collective : conclure un avenant au contrat de travail
 

 

 

IV. - A quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable ?
 

 

A- La protection des intérêts légitimes de l'entreprise
 

B- Limitation dans le temps et dans l'espace
 

C -La liberté du travail du salarié
 

D - Une contrepartie financière
 

E - SANCTIONS : Quelles sont les conséquences si la clause de non-concurrence est illicite ?
 

 

V. Quels sont les sanctions applicables en cas de violation par le salarié de son obligation de non concurrence ?
 

 

A- Vous devez d'abord pouvoir être en mesure de prouver que le salarié n'a pas respecté sa clause de non concurrence
 

B - Quels sont vos droits lorsque la violation de la clause est démontrée ?
 

C - Quel juge saisir ?
 

 

VI. La renonciation à la clause de non-concurrence ?
 

 

A- Pouvez-vous renoncer à l'application de la clause de non-concurrence ?
 

B- Comment renoncer à la clause ?
 

C- Quand renoncer à la clause ?