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Clause de mobilité


Clause de mobilité
Prévoir une clause de mobilité dans le contrat de travail permet d’imposer au salarié un éventuel changement de son lieu de travail, sans que celui-ci n’ait pour conséquence une modification de son contrat de travail.
Toutefois, l’inscription d’une clause de mobilité dans le contrat de travail répond à des règles précises, notamment en ce qui concerne la définition de la zone géographique dans laquelle le salarié pourra être muté.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause de mobilité dans le contrat de travail et contient un modèle de clause.
 CLAUSE DE MOBILITé 

Embaucher un salarié en CDI


Clause de mobilité

Ce dossier a été rédigé par un expert en droit du travail. Il contient un modèle de clause prêt à l'emploi et un guide pratique afin de saisir toutes les implications d'une telle clause.


I - Qu’est ce qu’une clause de mobilité ?

II - Pourquoi insérer une clause de mobilité ?

III - Quelles sont les sources de l’obligation de mobilité ?

IV - Comment rédiger une clause de mobilité ?

V - Modèle de clause de mobilité


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