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Rompre la Période d'Essai
Ce dossier
contient
Les éléments pour rompre la période d'essai
Rompre une période d’essai n’est soumis à aucun formalisme, aucune justification. Toutefois, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance et certaines autres obligations en cas de rupture de la période d’essai. Ce dossier vous explique comment rompre une période d’essai.
Mots-clés:
Délai de rupture
,
Procédure
,
Indemnités
,
Rupture abusive,
Rompre la période d'essai
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I. Vérifier que le salarié est en période d'essai
Existence de la période d'essai
Renouvellement de la période d'essai
II. Vérifier que vous ne vous trouvez pas dans un cas de rupture illicite ou abusive
Cas des salariés protégés et des accidentés du travail
Les motifs de rupture de période d'essai discriminatoires
Les ruptures de période d'essai considérées comme abusives
Ruptures de période d'essai considérées comme justifiées
Sanction applicable en cas de rupture abusive
III. Mise en œuvre des modalités de rupture de la période d'essai
Les formalités
Cas de rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire
La date de la rupture de la période d'essai
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