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Rompre la Période d'Essai

Les éléments pour rompre la période d'essai

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Rompre une période d’essai n’est soumis à aucun formalisme, aucune justification. Toutefois, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance et certaines autres obligations en cas de rupture de la période d’essai. Ce dossier vous explique comment rompre une période d’essai.

Mots-clés: Délai de rupture de la période d'essai , Procédure de rupture de la période d'essai , Indemnités de rupture de la période d'essai , Rupture abusive de la période d'essai,

Ce dossier contient :

Le guide : Rompre la période d'essai

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I. Vérifier que le salarié est en période d'essai

Existence de la période d'essai

Renouvellement de la période d'essai

II. Vérifier que vous ne vous trouvez pas dans un cas de rupture illicite ou abusive

Cas des salariés protégés et des accidentés du travail

Les motifs de rupture de période d'essai discriminatoires

Les ruptures de période d'essai considérées comme abusives

Ruptures de période d'essai considérées comme justifiées

Sanction applicable en cas de rupture abusive

III. Mise en œuvre des modalités de rupture de la période d'essai

Les formalités

Cas de rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire