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Actualités
18/04/2008 Employé de maison : contrat de travail obligatoire ?
Vous êtes employé par un particulier afin de garder des enfants, d’effectuer des heures de ménage ou de petits travaux de bricolage...
Lire la suite ...02/03/2007 Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes
Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité.
Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé.
Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007.
Lire la suite ...22/02/2005 Le chèque emploi service universel : un nouveau dispositif pour 2006
Un nouveau dispositif concernant le chèque emploi service devrait être mis en place en janvier 2006 : le chèque emploi service universel.
Ce nouveau dispositif pourra permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux emplois de service.
Les services pouvant faire l’objet d’un paiement via le chèque emploi service universel seront étendus.
L’employeur rémunèrera son employée de maison avec ce chèque emploi service universel.
Lire la suite ...Brèves
08/03/2005 Reclassement :
les partenaires sociaux se penchent sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui s'adressera aux salariés licenciés pour motif économique. (la CRP a été crée par la loi de cohésion sociale).
08/02/2005 Transaction :
un salarié dispose de 5 ans pour demander l'annulation d'une transaction. (Cassation Sociale 16 novembre 2004)
Consulter les archives des brèves : Employé de maison
les partenaires sociaux se penchent sur la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui s'adressera aux salariés licenciés pour motif économique. (la CRP a été crée par la loi de cohésion sociale).
08/02/2005 Transaction :
un salarié dispose de 5 ans pour demander l'annulation d'une transaction. (Cassation Sociale 16 novembre 2004)
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