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Accueil > Salariés > Retraite & Préretraite > Majorations et Avantages Complémentaires
 VOTRE QUESTION 

A quelles indemnités puis-je prétendre dans le cadre de ma mise à la retraite ?
Le salarié mis à la retraite par l'employeur va bénéficier d'une indemnité de départ en retraite, fixée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement...

Textes de loi
Articles L. 1237-5 et L. 1237-7 à L. 1237-10 du Code du travail. Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2008 - n° de pourvoi 07-40269


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Majorations et Avantages Complémentaires
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