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 DOSSIER THEMATIQUE  

Mesures de reclassement


Mesures de reclassement
Lorsque l’employeur envisage un licenciement économique, il doit respecter certaines obligations relatives au reclassement du salarié.
Découvrez les différentes mesures de reclassement.

Points Clés

  • Obligation préalable de reclassement
  • Congé de reclassement
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Contrat de transition professionnelle

  • Liste des Questions Plus d'info


  • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L’employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.
  • Licenciement économique : l’offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
  • L'employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.
  • Le reclassement d'un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.
  • L'obligation d’adaptation à la charge de l'employeur.
  • L'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
  • Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
  • Le reclassement d’un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.
  • L’obligation de reclassement à la charge de l’employeur.

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