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Ordre des Licenciements
Les éléments pour connaître l'ordre des licenciements
En cas de licenciement économique, l’employeur doit fixer un ordre des licenciements. Cet ordre est établi d’après certains critères. Ces critères peuvent être prévus par une convention ou un accord d’entreprise. A défaut, l’employeur doit définir, après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut les représentants du personnel), les critères retenus pour fixer cet ordre mais il doit obligatoirement prendre en compte les critères légaux.
Mots-clés:
Critères
,
Comité d’entreprise
,
Information
,
Sanction,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Qu’est-ce que l’ordre des licenciements ?
Comment est défini l'ordre des licenciements dans le cadre d'un licenciement économique ?
L’ordre des licenciements concerne-t-il tous les licenciements pour motif économique ?
Dans quel cas l’employeur n’est-il pas tenu d’établir un ordre des licenciements ?
Comment les critères sont-ils mis en œuvre ?
L’employeur peut-il privilégier un seul critère de l’ordre des licenciements ?
Quelles sont les sanctions si l'employeur ne respecte pas l’ordre des licenciements ?
Le comité d’entreprise doit-il être consulté sur l’ordre des licenciements ?
Dois-je être informé des critères retenus par l'employeur pour fixer l’ordre des licenciements ?
L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
Mon employeur peut-il me licencier alors que le poste qu’il supprime n’est pas le mien ?
Puis-je contester l’ordre des licenciements établi par l’employeur ?
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2 Modèles de Lettres (Voir le détail)
Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
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9 Avis des juges (Voir le détail)
L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.
La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.
Information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.
La prise en compte du handicap d’un salarié.
L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.
Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle
Information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements
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