L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.
La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.
L'information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.
La prise en compte du handicap d’un salarié.
L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.
Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle