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 VOTRE QUESTION 

Le plan de sauvegarde de l’emploi peut-il contenir des mesures réservées à certains salariés ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi s’applique à tous les salariés concernés par le projet de licenciement.
Il doit respecter le principe de non discrimination. Par conséquent, les mesures qu’il contient ne doivent pas être discriminatoires.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Plan de sauvegarde de l'emploi


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Plan de sauvegarde de l'emploi
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