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Que devient ma rémunération au cours d'une période de suspension de mon contrat de travail pour maladie, accident ou maternité ?
Si vous avez 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise, vous bénéficiez d’une indemnité journalière complémentaire à la charge de votre employeur. Elle s’ajoute à l’indemnité versée par la sécurité sociale, au cours de la période de suspension de votre contrat de travail pour maladie ou accident non professionnels, maladie ou accident professionnels, ou maternité.

L’indemnité journalière complémentaire est calculée en pourcentage de votre rémunération mensuelle moyenne des 12 derniers mois d’activité, après déduction des frais professionnels, dans la limite du plafond de retraite des cadres (soit 4 fois le plafond de sécurité sociale). Seront déduites du montant de cette indemnité, les indemnités versées par le ou les régimes complémentaires de prévoyance auxquels adhère votre employeur et les sommes que vous auriez éventuellement perçues sur des ordres passés depuis le 1e jour de votre absence.

Votre indemnisation ne peut ...


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Salaire et Statut
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