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 VOTRE QUESTION 

Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ?
L’assistante maternelle ne peut plus accueillir d’enfants ou elle ne peut plus les accueillir dans les conditions antérieures.

Le retrait ou la suspension de l'agrément va s'imposer...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Agrément


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Agrément
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