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Actualités Dialoguer avec les IRP

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Publié par Jules Magnan le 11/12/2017 | 1 commentaire(s) | 96939 vues

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l‘objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations annuelles, négociations triennales, thèmes sur lesquels négocier, modification de la périodicité des négociations… De nouvelles règles sont applicables depuis le 24 septembre 2017 avec les Ordonnances Macron. Vous vous demandez sur quel thème vous devez négocier depuis l'entrée en vigueur des Ordonnances Macron ? A quel moment ? Notre article fait le point sur vos obligations pour vous aider à préparer les négociations. Lire la suite

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Publicité des accords collectifs : l'anonymisation est possible à condition...

Publié par Thibaut Paulin le 04/12/2017 | Réagir | 4111 vues

Publicité des accords collectifs : l'anonymisation est possible à condition...

Nouveauté introduite par la Loi Travail, la publicité des accords conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur est obligatoire depuis le 1er Septembre 2017. Depuis cette date, les accords d'entreprise ou d'établissement doivent être publiés sur une base de données nationale en ligne. Le but est de donner une vision d'ensemble sur ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur d'activité. Salariés, syndicats et représentants du personnel se réjouissent de cet accès facilité aux accords d'entreprise mais les organisations patronales et les employeurs s'inquiètent de la divulgation d'informations internes potentiellement sensibles, voire confidentielles. De quelle manière sont publiés ces accords ? Quel est le contenu accessible ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la publication des accords collectifs ! Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 6831 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

De la délégation unique du personnel au CSE

Publié par Thibaut Paulin le 06/11/2017 | Réagir | 40755 vues

De la délégation unique du personnel au CSE

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le  gouvernement Macron a adopté le 22 Septembre 2017, une ordonnance qui consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faire progressivement car les entreprises ont, selon les cas, jusqu'au 31 Décembre 2019 pour se mettre au diapason. Elles devront procéder à la constitution d'un CSE qui a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent à l'heure actuelle que ce soit sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront tôt ou tard être remplacées par un CSE. On vous donne les clefs pour anticiper et faire face à ce changement ! Lire la suite

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Publié par Thibaut Paulin le 11/10/2017 | 2 commentaire(s) | 51248 vues

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Vous dirigez une entreprise qui emploie des auxiliaires de vie pour personnes âgées ou handicapées, ou des salariés effectuant du soutien scolaire, réalisant des travaux ménagers ou de jardinage ? Votre activité principale comprend les services de la vie quotidienne, des services à la famille ou des services d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes en situation de dépendance ? Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services à la personne. Prenez connaissance des obligations qui vous incombent au titre de l'application de cette convention. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mickaël Felix le 27/07/2017 | Réagir | 22648 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Cela fait maintenant quelques temps, que l'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. Au regard du contexte économique et sociale, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Vous avez tout à fait la possibilité de dénoncer un accord d'entreprise, sous réserve de bien respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici en 5 points tout ce que vous devez connaître.  Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 9221 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Carole Girard Oppici le 15/05/2017 | Réagir | 11471 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 2908 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 14415 vues

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/05/2017 | Réagir | 1158 vues

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1354 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

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