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Négociation obligatoire : 5 choses à retenir des Ordonnances Macron

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 02/10/2018 | 1 commentaire(s) | 131511 vues

Négociation obligatoire : 5 choses à retenir des Ordonnances Macron

De nouvelles règles de négociation obligatoire sont applicables depuis le 24 septembre 2017 avec les Ordonnances Macron. Vous vous demandez sur quel thème vous devez négocier et à quelles conditions ? A quel moment  devez vous entamer les négociations ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous ? Notre article fait le point sur vos obligations, pour vous aider à préparer les négociations. Lire la suite

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Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 3906 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Procédure de dépôt des accords collectifs

Publié par Mickaël Felix le 03/07/2018 | Réagir | 236 vues

Procédure de dépôt des accords collectifs

Une fois l'accord collectif signé, une procédure de dépôt spécifique doit être respectée. Celle-ci vient d'être précisée par le Gouvernement au travers d'un décret du 15 mai 2018. L'objectif est de moderniser et de sécuriser la procédure de dépôt, mais aussi de faciliter l'accès des accords au plus grand nombre par l'intermédiaire d'une plateforme nationale. Désormais, la validité d'un accord collectif requiert son dépôt sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Nous faisons pour vous le tour de ces nouvelles formalités. Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 9900 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

CSE: 100 réponses à vos questions pour tout comprendre

Publié par Carole Girard Oppici le 23/05/2018 | Réagir | 1738 vues

CSE: 100 réponses à vos questions pour tout comprendre

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule et même entité dénommée "comité social et économique" (CSE). Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, cette nouvelle organisation s'impose à tous les établissements au plus tard le 31 décembre 2019.  Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

Publié par Mathilde Guyban le 26/04/2018 | 2 commentaire(s) | 43080 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel n'est plus adapté à l'évolution de votre structure. De ce fait, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Dénoncer un accord d'entreprise est tout à fait possible, sous réserve de respecter la procédure de dénonciation. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ? Voici l'indispensable à connaître en 5 points. Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Carole Girard Oppici le 10/04/2018 | Réagir | 131808 vues

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/02/2018 | Réagir | 48198 vues

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, une ordonnance du 22 Septembre 2017 consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faiit de manière progressive jusqu'au 31 Décembre 2019. Le CSE a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2018 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront être remplacées par un CSE.  Lire la suite

La convention collective : A quoi ça sert ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 77465 vues

La convention collective : A quoi ça sert ?

Les relations de travail peuvent être régies par plusieurs textes, notamment par le Code du travail mais également par la convention collective dont vous relevez. Elle permet notamment d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d'un secteur précis. Quels thèmes peuvent être traités par une convention collective ? À quoi sert-elle ? Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 9595 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Publié par Thibaut Paulin le 11/10/2017 | 2 commentaire(s) | 62709 vues

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Vous dirigez une entreprise qui emploie des auxiliaires de vie pour personnes âgées ou handicapées, ou des salariés effectuant du soutien scolaire, réalisant des travaux ménagers ou de jardinage ? Votre activité principale comprend les services de la vie quotidienne, des services à la famille ou des services d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes en situation de dépendance ? Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services à la personne. Prenez connaissance des obligations qui vous incombent au titre de l'application de cette convention. Lire la suite

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Publié par Thibaut Paulin le 29/06/2017 | Réagir | 22365 vues

Bons de délégation : quelles sont les conditions de validité du système ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. L'utilisation de ces heures pendant le temps de travail ne doit avoir aucun impact sur la rémunération des élus (DP, membres de CE ou du CHSCT). Le crédit d'heures de délégation est individuel et personnel en principe. Il doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. En pratique, l'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures, il peut donc mettre en place à cet effet le système des bons de délégation. A quelles conditions le système est-il légal et comment le mettre en place ?  Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Carole Girard Oppici le 15/05/2017 | Réagir | 15606 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 3438 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

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