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Actualités Dialoguer avec le CSE

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

Publié par Alice Lachaise le 01/07/2020 | Réagir | 116 vues

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet Lire la suite

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Accord de performance collective : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 17/06/2020 | Réagir | 944 vues

Accord de performance collective : tout savoir

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 03/06/2020 | Réagir | 406 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2. Lire la suite

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 25159 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 167821 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Publié par Alice Lachaise le 15/11/2019 | Réagir | 148042 vues

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Découvrez qui est concerné par cette NAO, avec qui négocier et surtout, quelles étapes vous devez respecter pour mener à bien les négociations. Évitez les sanctions et découvrez comment bien préparer la NAO 2020. 📂 Découvrez le dossier complet Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 9869 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Publié par Alexandra Marion le 06/11/2019 | Réagir | 57666 vues

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/07/2019 | Réagir | 2015 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT), création d’un « forfait mobilité », d’un « titre-mobilité » Zoom sur ce que prévoit ce projet de loi qui doit désormais être examiné en Commission Mixte Paritaire. Lire la suite

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 67334 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 26/04/2019 | 2 commentaire(s) | 83354 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. De ce fait, vous souhaitez savoir s'il est possible de mettre un terme à cet accord. Dénoncer un accord d'entreprise est tout à fait possible, sous réserve de respecter la procédure de dénonciation applicable. Voici comment vous y prendre ! Lire la suite

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 9316 vues

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe depuis le 1er janvier 2018. La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule et même entité doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019. Pour comprendre quels sont les enjeux de cette fusion et le rôle du CSE dans l'entreprise, nous répondons à 100 questions que vous vous posez ! Lire la suite

Procédure de dépôt des accords collectifs

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 3309 vues

Procédure de dépôt des accords collectifs

Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de simplifier ce dépôt et de permettre l'accès des accords au plus grand nombre. Un décret du 25 mai 2018 en a précisé les modalités. Voici comment déposer de façon simple et sécurisée un accord collectif ! Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 9150 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 24037 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2018 | Réagir | 149000 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 86502 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par plusieurs textes, notamment par le Code du travail mais également par la convention collective dont vous relevez. Elle permet notamment d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d'un secteur précis. Quels thèmes peuvent être traités par une convention collective ? Quelle utilité ? Explications. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

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