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Actualités Connaître les missions de la Médecine du travail

Maîtriser le cadre légal de la visite d'information et de prévention

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 22/01/2017 | Réagir | 1449 vues

A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 -  Décret du 27 décembre 2007 n°2016-1908) Lire la suite

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Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d’embauche et périodiques ?

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 30/08/2016 | 1 commentaire(s) | 6384 vues

Traditionnellement, le rôle des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les situations pathogènes et les risques professionnels. La loi « Travail » modifie substantiellement les missions de la médecine du travail : vers plus de protection ? Lire la suite

Commet une faute l’employeur qui divulgue des éléments du dossier médical du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2015 | Réagir | 456 vues

L'employeur doit protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise. A ce titre, il est tenu d'assurer l'effectivité de leur suivi médical en lien avec les services de la médecine du travail. Le dossier établi par le médecin du travail, à cette occasion, est couvert par le secret médical. L'employeur qui obtient et produit devant les juges une attestation du médecin du travail contenant des informations confidentielles commet une faute et s'expose à une condamnation à des dommages et intérêts.  Lire la suite

L'’employeur et le médecin du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 713 vues

L’employeur n’a pas accès au dossier médical du salarié à l’exception de ce qui est autorisé expressément par la loi (ex.: avis d’aptitude). C’est un des effets du secret médical. Lire la suite

L’employeur ne peut pas divulguer d’éléments du dossier médical du salarié tenu par le médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2015 | Réagir | 15306 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 juin 2015 prend position pour la première fois pour affirmer que l’employeur engage sa responsabilité s’il consulte le dossier du médecin du travail de son salarié et qu’il produit en justice des éléments du dossier couverts par le secret médical. Lire la suite

Les mesures de simplification pour les entreprises touchent aussi le droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 1570 vues

Les mesures de simplification pour les entreprises touchent aussi le droit du travail

Parmi les 50 nouvelles mesures présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, certaines concernent le droit social, et plus particulièrement les employeurs à travers l'allégement de certaines formalités administratives. Lire la suite

Pouvoirs de l'’inspection du travail : bientôt la possibilité de prononcer des amendes

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 1297 vues

Aux termes de l’article 2 de la proposition de loi n°1848, il est prévu d’instaurer un dispositif de sanction administrative permettant à l’'administration de prononcer elle-même des amendes en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail. Lire la suite

Evolution du coût de l’adhésion à un service de santé au travail pour l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2014 | Réagir | 11999 vues

Le taux de cotisations patronales pour l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises pourrait être revu à la hausse ou à la baisse dans les mois à venir en raison d'une réponse ministérielle qui rappelle à l'ordre les services de la médecine du travail sur leurs modes de facturation. Lire la suite

Condamnation des Services de santé au travail au profit des employeurs

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 2167 vues

Les Services de santé au travail, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de visites médicales obligatoires pour les salariés s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée. Lire la suite

Lorsque la responsabilité du médecin du travail est mise en cause dans le cadre de l’inaptitude l'employeur peut demander des dommages-intérêts en cas de défaillances de son service de santé au travail

Publié par Marjorie SCHNELL - Avocat le 09/02/2014 | Réagir | 2946 vues

Responsabilité civile d’un service de santé au travail si des examens médicaux obligatoires n'ont pas été organisés alors que l'employeur les a demandés. Lire la suite

Dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés : responsabilité du SST

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/01/2014 | Réagir | 1539 vues

Les dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés imputables au service de santé au travail peuvent lui être imputés et ouvrir droit à indemnisation de l’employeur. Lire la suite

Visite médicale d'embauche

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 2298 vues

Même si l'enregistrement de la déclaration préalable à l'embauche entraîne automatiquement une demande de visite médicale, l'employeur doit s'assurer que cet examen a bien eu lieu. A défaut, le salarié est en droit de demander des dommages-intérêts. Lire la suite

Recours de l 'employeur contre le service de santé au travail (non intégré)

Publié par Bruno Louvel - Avocat le 31/12/2013 | 1 commentaire(s) | 6093 vues

Nombreuses sont les entreprises à subir les conséquences des manques de moyens notamment humains des services de santé au travail, non-respect des visites périodiques. Lire la suite

Absence de visite médicale : versement de dommages et intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2013 | Réagir | 9485 vues

Un employeur qui ne fait pas passer les examens médicaux obligatoires à son salarié peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, quand bien même ce dernier ne justifie d'aucun préjudice du fait de ce manquement. Lire la suite

Salariés, cadres : le non- respect par l'employeur des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/11/2013 | Réagir | 1351 vues

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité, le non-respect par celui-ci des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié. Lire la suite

La prévention en matière de santé dans les entreprises regardée par les médecins du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2013 | Réagir | 3342 vues

Employeurs, avez-vous mis à jour le document d'évaluation des risques professionnels ? Selon les médecins du travail, un doute existerait sur l'existence ou la mise à jour du document d'évaluation des risques professionnels ou du plan de prévention dans des établissements au sein desquels travailleraient à peu près 1/3 des salariés. Lire la suite

Santé au travail et obligation de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2013 | 1 commentaire(s) | 4916 vues

Afin de se conformer à l'obligation de sécurité de résultatqui pèse sur vous, vous êtes obligé d'observer une démarche d'évaluation et de surveillance constante de la santé de ses salariés. En tant que chef d'entreprise, vous êtes accompagné dans cette démarche par la mise en place de documents obligatoirse et les services de la médecine du travail. Lire la suite

Une règlementation du travail trop pesante pour les entreprises françaises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2013 | Réagir | 4066 vues

Les employeurs doivent respecter une multitude de règles édictées par le Code du travail mais aussi par les conventions ou accords collectifs. Lire la suite

Licenciement économique d’un salarié en invalidité deuxième catégorie

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 8497 vues

Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité d'opérateur de fabrication, a été placé en arrêt maladie et classé en invalidité deuxième catégorie. Puis son employeur, dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, lui a adressé des propositions de reclassement, auxquelles il n'a pas donné suite. Lire la suite

L’employeur doit rémunérer le salarié après l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 3106 vues

Un salarié a été engagé par un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé. Elle a été victime d’un accident du travail puis déclaré inapte à la suite de la seconde visite médicale de reprise. Lire la suite

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