Actualités Connaître les missions de la Médecine du travail

En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé.


Le
suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années. Ainsi, depuis la loi Travail de 2017, la visite d’information et de prévention a remplacé, pour la majorité d’entre eux, la visite médicale d’embauche.

De plus, l'état d'urgence sanitaire déclaré en réponse à la propagation de Covid-19, les différentes ordonnances et décrets adoptés par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette période de crise sanitaire, ont modifié le suivi médical des salariés.
Plus récemment encore, la loi du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail ainsi que l'accompagnement de certains publics vulnérables. 
 

Quelle est l’étendue de votre obligation en matière de santé au travail ? Dans quelles situations devez-vous solliciter auprès de la médecine du travail un examen médical pour un salarié ? Quelles sont les missions des services de santé au travail, et quelle relation devez-vous entretenir avec eux au titre de votre pouvoir de direction ?

Nous vous aidons à appréhender les contours de vos devoirs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître les missions de la Médecine du travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Alice Lachaise 17/08/2021 - 7269 vues

Le vaccin contre le Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions, en particulier depuis l'été 2021. En effet, le Gouvernement rend la vaccination obligatoire pour les soignants et impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Sachez que depuis le 25 février 2021,...

Visites médicales et médecin du travail face au covid-19

Alice Lachaise 21/06/2021 - 23763 vues

Avec la crise sanitaire liée au covid-19, la médecine du travail a dû s'adapter. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du covid-19. Explications.

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Virginie Langlet - Avocat 02/02/2021 - 409 vues

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19.

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Alice Lachaise 05/10/2020 - 21081 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail préconisant sa mise en télétravail jusqu'à la fin de la pandémie de Covid-19. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Etes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ?

Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 28056 vues

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination...

Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Pauline Righini - Avocat 08/04/2020 - 2720 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Maîtriser le cadre légal de la visite d'information et de prévention

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 26/01/2017 - 2599 vues

A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 -  Décret du 27 décembre 2007 n°2016-1908)

Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d’embauche et périodiques ?

Marc Le Houerou - Avocat 01/09/2016 - 1 commentaire - 6643 vues

Traditionnellement, le rôle des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les situations pathogènes et les risques professionnels. La loi « Travail » modifie substantiellement les missions de la médecine du travail : vers plus de protection...

Commet une faute l’employeur qui divulgue des éléments du dossier médical du salarié

Rédaction Juritravail 07/09/2015 - 456 vues

L'employeur doit protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise. A ce titre, il est tenu d'assurer l'effectivité de leur suivi médical en lien avec les services de la médecine du travail. Le dossier établi par le médecin du travail, à cette occasion, est couvert par le secret médical. L'employeur qui obtient et produit devant les juges une...

L'’employeur et le médecin du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/07/2015 - 775 vues

L’employeur n’a pas accès au dossier médical du salarié à l’exception de ce qui est autorisé expressément par la loi (ex.: avis d’aptitude). C’est un des effets du secret médical.

L’employeur ne peut pas divulguer d’éléments du dossier médical du salarié tenu par le médecin du travail

Virginie Langlet - Avocat 10/07/2015 - 21898 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 juin 2015 prend position pour la première fois pour affirmer que l’employeur engage sa responsabilité s’il consulte le dossier du médecin du travail de son salarié et qu’il produit en justice des éléments du dossier couverts par le secret médical.

Les mesures de simplification pour les entreprises touchent aussi le droit du travail

Rédaction Juritravail 13/11/2014 - 1576 vues

Parmi les 50 nouvelles mesures présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, certaines concernent le droit social, et plus particulièrement les employeurs à travers l'allégement de certaines formalités administratives.

Pouvoirs de l'’inspection du travail : bientôt la possibilité de prononcer des amendes

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 03/06/2014 - 1344 vues

Aux termes de l’article 2 de la proposition de loi n°1848, il est prévu d’instaurer un dispositif de sanction administrative permettant à l’'administration de prononcer elle-même des amendes en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail.

Condamnation des Services de santé au travail au profit des employeurs

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/02/2014 - 2253 vues

Les Services de santé au travail, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de visites médicales obligatoires pour les salariés s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée.

Evolution du coût de l’adhésion à un service de santé au travail pour l’employeur

Rédaction Juritravail 20/02/2014 - 12737 vues

Le taux de cotisations patronales pour l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises pourrait être revu à la hausse ou à la baisse dans les mois à venir en raison d'une réponse ministérielle qui rappelle à l'ordre les services de la médecine du travail sur leurs modes de facturation.

Lorsque la responsabilité du médecin du travail est mise en cause dans le cadre de l’inaptitude l'employeur peut demander des dommages-intérêts en cas de défaillances de son service de santé au travail

Marjorie SCHNELL - Avocat 10/02/2014 - 3247 vues

Responsabilité civile d’un service de santé au travail si des examens médicaux obligatoires n'ont pas été organisés alors que l'employeur les a demandés.

Dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés : responsabilité du SST

Claire Danis de Almeida - Avocat 17/01/2014 - 1599 vues

Les dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés imputables au service de santé au travail peuvent lui être imputés et ouvrir droit à indemnisation de l’employeur.

Visite médicale d'embauche

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 03/01/2014 - 2354 vues

Même si l'enregistrement de la déclaration préalable à l'embauche entraîne automatiquement une demande de visite médicale, l'employeur doit s'assurer que cet examen a bien eu lieu. A défaut, le salarié est en droit de demander des dommages-intérêts.

Recours de l 'employeur contre le service de santé au travail (non intégré)

Bruno Louvel - Avocat 02/01/2014 - 1 commentaire - 7010 vues

Nombreuses sont les entreprises à subir les conséquences des manques de moyens notamment humains des services de santé au travail, non-respect des visites périodiques.

Absence de visite médicale : versement de dommages et intérêts

Rédaction Juritravail 19/11/2013 - 9485 vues

Un employeur qui ne fait pas passer les examens médicaux obligatoires à son salarié peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, quand bien même ce dernier ne justifie d'aucun préjudice du fait de ce manquement.