Licencié pour s'être endormi au travail
par Maître Florent LABRUGERE - 07/02/2022 - 2095 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.
« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?
par Maître Florent LABRUGERE - 29/11/2021 - 3229 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable
par Maître Florent LABRUGERE - 25/10/2021 - 4500 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
L'application de la classification stipulée au contrat de travail
par Maître Florent LABRUGERE - 18/10/2021 - 2004 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.
L'obligation de reclassement dans une petite structure
par Maître Florent LABRUGERE - 12/10/2021 - 1940 vues
Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil
par Maître Florent LABRUGERE - 30/09/2021 - 2094 vues
La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.