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Actualités Gérer le Comité d’Entreprise

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 25181 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

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Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 67354 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 9152 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11061 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1098 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2017 | Réagir | 7610 vues

Membres du CE, du CHSCT ou de la DUP : vos réunions ont elles lieu en visioconférence? Saviez-vous que ce dispositif vous est ouvert depuis presque 2 ans ? Ce procédé doit permettre de faciliter les réunions et les échanges avec l'employeur. Mais comment le mettre en place ? Comment se déroulent les séances ? Tous les élus sont-ils concernés ? Nous vous aidons à faire le point.  Lire la suite

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 19889 vues

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2017 | Réagir | 14303 vues

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Publié par Damien Busquet - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 17228 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Lire la suite

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2016 | Réagir | 39587 vues

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Droit d'alerte économique et social : les changements au 1er janvier 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 5350 vues

La Loi relative au dialogue sociale a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2016. Lire la suite

La Base de données économiques et sociales en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2015 | 2 commentaire(s) | 9892 vues

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Publié par Estelle Villain le 27/11/2015 | 1 commentaire(s) | 212 vues

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Les activités sociales et culturelles gérées par le Comité d'entreprise sont financées pour l'essentiel par une contribution patronale (article R2323-34 du Code du travail). Lorsque l'entreprise est divisée en établissements dotés chacun d'un Comité d'établissement, un accord collectif peut prévoir la répartition de cette contribution en fonction des effectifs des différents établissements, et non selon la masse salariale, à condition que ce mode de répartition ne prive les Comités d'établissement de la contribution correspondant au minimum prévu par la loi. Lire la suite

La loi Rebsamen et les RP : 10 mesures qui bouleversent le quotidien

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 9023 vues

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des salariés élus. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument. Lire la suite

Les réunions du CE : du nouveau avec la loi Rebsamen

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 15588 vues

En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a quelque peu modifié certaines règles concernant les réunions du comité d'entreprise. Voici la nouvelle périodicité, les nouveautés tenant au procès-verbal ainsi qu'à l'enregistrement des réunions et au recours à la visioconférence. Lire la suite

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2015 | Réagir | 1713 vues

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Pour que le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) soient plus adaptées à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit de nombreuses dispositions telles que : réunions communes des instances, visioconférences, procès-verbaux (PV) de réunions sécurisés... Faisons un tour d'horizon de ces changements qui concernent tant les représentants du personnel que les employeurs. Lire la suite

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 6893 vues

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Les conseillers prud'homaux sont les juges (non professionnels) tranchant les litiges ayant trait au travail, c'est-à-dire nés à l'occasion du contrat de travail portés devant le Conseil de prud'hommes. La loi du 6 août 2015 réforme la formation, la discipline et les sanctions disciplinaires applicables au juge prud'homal. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Entrave aux IRP : un délit redéfini par la Loi Macron et dépénalisé à moitié

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 28282 vues

Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, a été remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. L'amende est augmentée mais le risque d'emprisonnement largement amoindri. Voici en détails ce qui a changé depuis le 8 août 2015. Lire la suite

Entreprises, avez-vous mis en place votre BDES ?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 1013 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place doit les entreprises de plus de 50 salariés. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu un calendrier distinct suivant la taille des entreprises. Lire la suite

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